Blog de Patrick Debruyne

Mesdames, Messieurs,

2017 marquera un tournant pour notre pays, peut-être la dernière chance qui lui sera donnée pour enrayer la perte d’influence qu’il subit dans la mondialisation. Le choix du candidat pour la présidentielle comme la construction d’une majorité future, suffisamment large et solide, revêtent une importance capitale. Beaucoup de choses se jouent dès aujourd’hui !

Conseiller national du Mouvement Démocrate aux côtés du sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe et de François Bayrou, candidat aux régionales en 2010 puis aux Européennes en 2014, je suis convaincu de la place que doit occuper le Centre dans le redressement de notre pays.

Face à l’enjeu et en l’état de la recomposition de notre vie politique, Alain Juppé apparaît le plus à même de donner à ces valeurs centristes la place qui leur est due – c’est la raison pour laquelle je le soutiendrai dans la 12eme circonscription du Pas-de-Calais.

La 12^ème circonscription du Pas de Calais est l’une des plus jeunes d’Europe. Forte de ses 125 000 habitants, elle est composée de territoires urbains et ruraux. Elle est riche de savoir-faire industriels, de solidarités, de capacités de progrès et d’initiative. Bref, toutes ces valeurs qui, pendant longtemps, ont fait la France et avec lesquelles nous sommes nombreux à vouloir renouer, parfois au delà des appartenances politiques… et souvent, même, au-delà de la seule politique ! C’est la raison pour laquelle j’appelle au rassemblement de toutes les forces.

Idéalement située au cœur de l’Europe, la 12eme circonscription jouit d’un maximum d’atouts, jusqu’à présent insuffisamment valorisés, pour que nous puissions nous projeter, collectivement et avec ambition, au delà de 2020.

Entrepreneurs, jeunes créateurs, salariés, sportifs, agriculteurs, fonctionnaires, bénévoles, étudiants, retraités, chercheurs d’emploi, parents… Vous avez les solutions ! Cette campagne doit être votre projet.

Je vous invite à rester en contact en vous faisant connaître dès aujourd’hui par retour mail à l’adresse suivante : la-12eme-avec-alain-juppe@patrick-debruyne.eu et bien, sûr, vous invite à partager mes réflexions, billets et notes, sur http://patrick-debruyne.eu

 

En votant une délibération permettant de conditionner le versement du RSA à quelques heures de bénévolat au service d’associations, de collectivités locales ou d’établissements sociaux, le conseil départemental du Haut-Rhin a provoqué une levée de bouclier.

Les opposants à ce projet mettent en avant l’égalité devant la loi qui s’impose aux départements. C’est vrai. En matière d’ouverture de droits, une collectivité ne peut déroger ni à la hausse ni à la baisse.

En revanche, on semble oublier un peu vite qu’en 2008 le transfert de gestion du RSA s’est accompagné de celui du volet insertion qui fait désormais partie de la compétence d’action sociale au même titre que les politiques de l’âge, du handicap et ou de l’enfance, transférées depuis plus longue date.

C’est un fait, le Conseil Départemental du Haut-Rhin a manqué d’anticipation, peut-être même a-t-il fait preuve de maladresse. L’activation de ce minima social eut mérité la recherche d’une adhésion plus large des services de l’Etat, du Conseil Régional (au titre de la formation), de la Caisse d’Allocation Familiale. Or, faute de pédagogie on ne retiendra que l’effet couperet fondé sur les seules économies, et c’est bien dommage.

Ce bras de fer est néanmoins intéressant pour ce qu’il témoigne d’immobilisme, voire de schizophrénie,  en matière de décentralisation et de conduite des politiques sociales dans notre pays.

 

La question n’est plus de savoir ce que notre système social a été hier mais bien ce qu’il produit aujourd’hui

 

En 2015, les dépenses d’action sociale (âge, enfance, handicap, insertion) se sont élevées à 35 Md€ dont 27 laissées à la charge des départements. Mais plus que la dépense, c’est bien la trajectoire qui interpelle. Au cours des dix dernières années, celle-ci a augmenté de 4 à 5 points l’an soit 2 à 5 fois plus vite que la croissance. Pas besoin d’être Nobel d’économie pour comprendre que ce rythme n’est pas soutenable…

En outre, la stigmatisation qui frappe les allocataires montre que la dépense sociale est de moins en moins perçue comme un investissement et de plus en plus comme une charge.

En 2015, les pouvoirs publics ont consacré 9,7 Md€ au titre du RSA (dont plus de 3 laissés à charge des départements) contre à peine plus de 11 Md€ au titre des politiques de soutien à l’emploi (emplois aidés, CUI, CAE, contrats d’avenir). Ces deux trajectoires budgétaires, qui n’ont cessé de se rapprocher, pourraient prochainement se croiser. En cause : l’effet du chômage de longue durée, bien sûr, mais aussi l’impact des mesures du plan pauvreté, notamment la revalorisation de 10 points du RSA, intention louable s’il en est… mais quelque peu en contradiction avec la situation économique du pays.

Enfin, autre bombe à retardement : le « non recours ». C’est-à-dire ces « allocataires invisibles » qui ne font pas valoir leurs droits et que plus personne, ni Etat ni départements, n’ose encore aller chercher car il en coûterait 2 à 3 Milliards supplémentaires. L’Inspection Générale des Affaires Sociales évalue ce « non recours » à 30 % du nombre d’allocataires actuellement connus. Ce qui au passage écorne quelques stéréotypes sur l’assistanat….

On le voit, notre « modèle social » a beau avoir été l’un des meilleurs au monde, la question n’est plus de savoir ce qu’il a été hier mais bien ce qu’il est en capacité de produire aujourd’hui. Et en refusant l’activation de ses dépenses (notamment par la conditionnalité des aides sociales), et en refusant l’inclusion de ses politiques (c’est-à-dire le rapprochement des sphères du social et de l’économique), ce « modèle »  ne fait qu’alimenter un peu plus chaque année son propre immobilisme. Pire, il contribue à la stigmatisation de celles et ceux qu’il entend protéger. Qui peut l’accepter ? Il est donc grand temps de porter un regard neuf et résolument plus ambitieux.

 

 La vraie politique sociale, c’est d’abord la politique de l’emploi 

 

L’épisode du Haut-Rhin offre une énième illustration d’une France plutôt inquiétante qui n’est plus en capacité de débattre des politiques sociales en dehors de stéréotypes politisés et stériles.

Il ne fait aucun doute que notre pays souffre d’un déficit de création d’emploi. En 2015, en France, le secteur lucratif portait autant d’emplois… qu’il n’en portait en 1994 ! En cause ? Un décalage croissant entre notre modèle contributif et fiscal et le mode de fonctionnement de la mondialisation, la faiblesse de gouvernance économique de l’Europe (malgré la monnaie unique), le leurre d’une désindustrialisation heureuse supposément comblée par le tertiaire (à rebours de notre voisin allemand). Bref, nul doute que la vraie politique sociale commence déjà, et pour beaucoup, ici…  par la politique de l’emploi !

L’emploi repose autant sur des facteurs mondiaux et locaux, ce qui rend nécessaire la déclinaison des politiques au plus près des besoins – et le duopole département/euro-région n’a probablement jamais été aussi stratégique dans cette double lutte en faveur du développement économique et contre la précarité, intimement liés. On n’accompagne pas l’emploi dans les métropoles parisienne et lilloise caractérisées par un turn-over d’emplois tertiaires, comme on le ferait en Drôme Provençale sujette à des besoins en main d’œuvre saisonnière…

Or, notre pays continue de s’accommoder d’un chômage frictionnel sans équivalent en Europe. Chaque année entre 200 et 400 000 emplois (ou intentions d’embauche) peinent à être pourvus (ou à se concrétiser) faute de candidature adaptée, conséquence de la segmentation croissante du marché de l’emploi. Or, ce phénomène  s’accentuera encore avec l’ « ubérisation »  de l’économie.

Ces emplois très flexibles (dit «atypiques ») sont majoritairement occupés par une France de travailleurs pauvres, d’ailleurs elle-même de plus en plus défiante envers le « modèle social ». Il suffit d’observer la percée  du Front National au sein des classes populaires et des jeunes pour s’en convaincre… Paradoxe ? Pour beaucoup, oui. Sauf que… Tout en s’éloignant sociologiquement, ces « deux Frances », respectivement des « minimas sociaux » et des « travailleurs pauvres »,  ont connu une évolution (ou dégringolade, comme on voudra) comparable : respectivement + 21 % et 17 % entre 2002 et 2015. Pour ces compatriotes, il ne fait aucun doute que les politiques économiques ont failli… et que les politiques sociales n’ont pas plus pris le relais.

 

Qu’avons-nous fait de notre Contrat Social ?

 

Les politiques sociales ne doivent plus seulement prévenir les « sorties de routes » comme elles le faisaient dans les années 60 ou 70, époque où la « reprise d’emploi » rimait le plus souvent avec « sortie de la pauvreté ». Les politiques sociales doivent désormais accompagner des trajectoires d’emploi devenues plus sinueuses, parfois ponctuées de périodes d’activité et d’inactivité. En l’état, notre tissu économique ne dispose d’autres options que la démultiplication de CDD ou des missions d’intérim jusqu’à en flirter, parfois, avec la légalité, quand il ne s’agit pas de travail dissimulé.

Nous ne sortirons de cette situation qu’au prix d’une réforme en profondeur du « modèle français » et en construisant cette réforme autour de trois principaux piliers où social et économique sont étroitement liés : d’une part, la convergence fiscale en Europe (en particulier la fiscalité d’entreprise) ; d’autre part, l’adaptation de notre droit du travail à l’économie réelle (on peut se féliciter de la prise de conscience tardive du gouvernement dans ce sens bien que la méthode prête à caution) ; enfin, la réforme des politiques sociales. Aujourd’hui variable d’ajustement du monde économique, ces dernières doivent désormais constituer la variable d’inclusion des publics les plus fragiles vers l’activité (quelle qu’elle soit : emploi ou engagement associatif, secteur lucratif ou économie sociale et solidaire).

Je ne suis pas sûr que la solution réside dans la réinvention de dispositifs, déjà nombreux, mais plutôt dans l’adaptation de ce qui existe… ce qui est déjà de nature à agiter quelques tabous.

Des politiques plus accommodantes en matière de garde d’enfants (par exemple adapter les horaires des structures aux horaires «  atypiques »), le développement de groupements d’employeurs (permettant de reconstituer un parcours d’emploi stable par le cumul de plusieurs temps partiels auprès d’employeurs différents), le soutien aux secteurs sous tension par des politiques plus « offensives » (par exemple le reversement différentiel du RSA sous forme baisse de charges en échange d’un salaire plein)…  toutes ces « audaces » constituent autant de « normalités » chez la plupart de nos voisins européens peu réputés d’être des » enfers sociaux » ! Dans une majorité de ces pays, pour ne pas dire la totalité, la conditionnalité des aides sociales y est la règle. Pas compatible avec le « modèle français » ? Mais alors qu’est-ce qu’un projet d’insertion scellant droits et devoirs… sinon la définition même du Contrat Social ? Contrat social dont tout le monde s’accorde à reconnaitre le fondement de notre démocratie. Contrat Social dont tout le monde, à droite comme à gauche, se réclame… y compris parmi les rangs des opposants à la conditionnalité.

Nous ne réformerons pas notre société sans accepter de dépasser les dogmes…

 

 Rendre aux allocataires leur dignité

 

On ne peut que regretter le caractère résolument « hors sol » du débat qui entoure la conditionnalité des aides sociales, d’ailleurs entretenu à dessein par certains. Qu’il est facile de faire passer les sociaux-libéraux pour de dangereux réactionnaires ! Qu’il est facile, pour mieux refuser la modernité, que de renvoyer aux caricatures du passé et autant de références à Zola ou Dickens !

Sur le terrain, la réalité des travailleurs sociaux est autre. Tous diront combien la reprise d’activité quelle qu’elle soit (emploi, engagement citoyen, volontariat) s’avère capitale pour rebondir, réinsérer, au plus tôt, au plus vite, bref… avec le moins de « casse » possible.

En outre, il me semble que ce débat gagnerait en justesse et en qualité en levant la confusion qui règne entre freins à l’emploi et freins à l’employabilité.

Parce qu’ils sont maintenus trop longtemps éloignés de l’emploi, et voire parfois de toute forme de participation à la cité, certains des allocataires de minima-sociaux (et en particulier ceux du RSA) se trouvent dans des situations aiguës de désinsertion. Au-delà des seuls freins à l’emploi (le bon C.V., la bonne formation) viennent parfois se surajouter d’autres difficultés plus personnelles (d’ordre « psychosocial » pour reprendre une terminologie des travailleurs sociaux), difficultés s’accroissant à mesure que la période d’inactivité elle-même s’allonge – c’est ce que je qualifiais de freins à l’employabilité, dont la levée s’avère souvent une étape indispensable pour envisager la reprise d’un parcours emploi suffisamment solide.  

Face à ces situations, je sais les acteurs associatifs capables de prouesses en matière de développement individuel et collectif, avec des valeurs différentes, mieux adaptées, et complémentaires des valeurs du secteur lucratif. Or, depuis 2013 l’Economie Sociale et Solidaire a bénéficié de plus de 80 % des emplois d’avenir dont chacun sait que la majorité (pour ne pas dire la quasi-totalité) n’est pas pérénisable faute de trésorerie suffisante des associations employeuses qui les accueillent.

La question n’est donc pas de savoir si l’Economie Sociale et Solidaire, forte de ces 200 Md€ et de ses 2 millions d’emplois, doit continuer ou non d’être soutenue par des financements publics tant la réponse semble évidente ! Mais bien de s’interroger sur le levier le plus vertueux en termes d’efficience économique et sociale.

Or, substituer 100 à 150 000 des contrats aidés dans le secteur associatif par deux fois plus d’allocataires du RSA mérite réflexion à divers égards.

Sur un plan économique, cette « activation » (pour reprendre une terminologie institutionnelle mais je préférerais parler, pour ma part, de « valorisation ») de 10 %  de la dépense de RSA permettrait de réorienter la ressource de ces contrats aidés (1 Md€ en 2015) vers l’emploi de droit commun via la baisse de charges. Plusieurs scénarii seraient alors envisageables : soit la contribution au « pot commun » de la baisse de charges ; soit un ciblage vers les filières économiques sous tensions (porteuses d’opportunités vers les actifs plus faiblement qualifiés et les jeunes principalement menacés par la « trappe » à minima sociaux). Transformer cette ressource en « droit de tirage » des euro-régions au profit de politiques de soutien à l’emploi lorsqu’elles sont en lien avec les orientations des schémas de développement économique (et en coordination avec les départements, donc, sur le volet insertion) mériterait également réflexion…

Enfin, sur un plan individuel, pour celles et ceux qui en doutent encore, je les invite à s’intéresser aux chantiers d’insertion, au service civique, la garantie jeune, pour comprendre combien revenir dans une dynamique collective après en avoir été exclu, être renvoyé à autre chose que ses échecs, renouer des contacts utiles, bref combien tous ces « petits leviers », « anodins » pour toute personne insérée, peuvent s’avérer déterminants pour rebondir. Et là, je ne parle pas d’économie, ni même de politiques sociales au sens propre…  mais bien d’humain !

Redonner un rôle d’acteur économique, fut-ce au titre de l’Economie Sociale et Solidaire, fût-ce que quelques heures par semaines, ne peut que redonner un rôle de contributeur social, principal cause de stigmatisation, bref… rendre aux allocataires leur dignité. On aimerait parfois que la gauche supposément « bien-pensante » et supposément favorable aux plus précaires, lorsqu’elle parle au nom de ces derniers, y réfléchisse à deux fois…

Le plus grand drame du projet européen depuis sa création en 1957 réside dans son incapacité à trouver une voie politique autre que celle de la crise pour avancer. La menace d’un Brexit (sortie de la Grande Bretagne) en offre une énième et pathétique illustration.

Pour autant, je reste intimement persuadé que David Cameron ne souhaite pas la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Comme beaucoup de dirigeants en Europe, M Cameron essaie de contenir son aile droite : le UKIP, qui reçoit une audience croissante comparable à celle du Front National en France, mais également les velléités au sein de son propre camp conservateur.

Évidemment, flatter les extrêmes est un jeu de dupe qui, à terme, produit les effets inverses de ceux escomptés – nous le savons que trop bien en France. Mais le fait est qu’en mettant la pression sur l’Union Européenne, M Cameron tente de gagner du temps au profit d’un accord le plus favorable possible qui lui permettrait d’asseoir sa légitimité, qui plus est par la voie du référendum.

Nous pourrions nous en tenir là et relativiser ce petit jeu de « roulette russe »… si l’arme était en plastique et non chargée ! Ce qui n’est malheureusement pas le cas.

En effet, les menaces hier de Grexit et aujourd’hui de Brexit interviennent dans un contexte d’affaiblissement sans précédent de l’idée d’Europe, ce qui laisse plusieurs scénarii sur la table.

Après tout, peut-être la menace Brexit s’inscrira-t-elle dans une sorte de continuum historique de la construction européenne, insatisfaisant pour beaucoup mais tolérable de tous, où les accords s’arrachent sur le fil du rasoir. Peut-être…

Inversement, une sortie de la Grande Bretagne ne peut totalement être exclue, même si j’avoue ne pas trop y croire.

Un tel évènement susciterait-il un électrochoc à la hauteur de l’enjeu auprès des 27 restants ? Peut-être…

Assisterions-nous à un repli des investisseurs de la city devenus méfiants vers Paris, Stuttgart ou Varsovie, nouveaux centres de la finance mondiale ? Peut-être…

Verrions-nous l’Ecosse ou le Pays de Galles revendiquer non plus l’autonomie mais l’indépendance au profit de la monnaie unique, ralliements qui permettraient d’approfondir la gouvernance économique de la zone euro ? Peut-être…

On l’aura compris, à ce jeu le Royaume-Uni joue gros, voire plus que l’Europe n’aurait à perdre. Et M Cameron fait cette  analyse. Néanmoins, prudence et responsabilité s’imposent.

D’abord parce que le scénario d’un rebond des « 27 restants », tout en restant plausible, n’est pas écrit – loin de là. La résilience des Européens face à la levée de Schengen (pour ne prendre que cet exemple), nous démontre combien l’Europe est sortie fragilisée de dix années de crises économique, sociale et géopolitique. Nous nous trouvons dans le contexte d’une inédite fébrilité où toute crise pourrait être la crise de trop.

Ensuite, parce je considère que ce scénario du « rebond à 27 » resterait malgré tout… un échec. Les défis du 21^ème siècle sont globaux. Pour les affronter, l’Europe doit s’assumer comme une communauté de projet et de peuples liés par l’Histoire. Or, je considère que cette Europe née des ruines de la seconde guerre mondiale ne peut marquer son Histoire en laissant derrière elle le peuple britannique. De la même façon, une Europe de la diplomatie et de la défense, indispensable à notre sécurité, ne pourra exister qu’autour d’un axe Paris-Londres-Berlin. http://patrick-debruyne.eu/index.php/2015/12/02/defense-europeenne-60-ans-a-rattraper-en-5-ans-2/

Celles et ceux qui s’intéressent à l’Histoire des Etats-Unis savent combien celle-ci présente sinon des similitudes, à tout le moins des comparaisons intéressantes avec la construction européenne. Ce qui est de nature à susciter autant de confiance que de prudence.

Confiance – parce que cette comparaison nous rappelle que nous réclamons à l’Europe d’accomplir en quelques décennies ce que l’Amérique a mis deux siècles à construire, dans des époques et un jeu mondial il est vrai peu comparables.

Prudence – parce que l’Histoire américaine a été jalonnée de tensions, sécessionnistes et violentes, qui eurent pu être fatales à sa démocratie et son unité.

Or, celles et ceux qui sont sensibles à cette Histoire mesurent combien seul le fédéralisme aura rendu possible cette difficile quadrature du cercle entre Etats et Nation.

 

Ne tergiversons pas : les revendications portées au titre du Brexit appellent un « non » catégorique. Mais nous ne pouvons faire l’économie des bonnes questions…

 

Il est tentant de ne regarder que la frange conservatrice et idéologiquement eurosceptique du mouvement Brexit. La réalité est peut-être plus complexe qu’il n’y parait.

Certaines des revendications portées par Londres devant le Conseil Européen en fin d’année 2015 sont tout simplement inacceptables. En particulier lorsqu’elles sont de nature à remettre en cause le principe de libre circulation. C’est le cas de l’exigence de quatre années de présence susceptible d’être opposée à tout Européen s’installant au Royaume-Uni avant que ce dernier ne puisse prétendre toucher des prestations sociales. Ou encore d’une seconde, visant à faire de l’euro la monnaie « non unique » de l’Union européenne (permettant au passage à Londres d’investir des décisions de gouvernance économique jusqu’ici réservées à l’euro-zone). Bref, sur ces deux questions c’est un « non » catégorique qui doit être opposé.

D’autres revendications méritent un décryptage et interpellent le fédéraliste que je suis.

La première concerne le marché unique. Le Royaume-Uni souhaite d’une part un perfectionnement de la libre circulation des capitaux et d’autre part une diminution du poids de la réglementation européenne sur les entreprises.

L’avenir dira ce qu’il faut mettre précisément derrière les termes. Telle est la tâche à laquelle s’est attelé le Président Tusk en prévision d’un futur sommet qui se tiendra au printemps prochain.

Mais si le premier objectif plaide en faveur d’une harmonisation accrue (au-delà de l’Union Bancaire actuellement en cours de déploiement) et si le second ambitionne la convergence sociale et fiscale (indispensable à une agriculture et une industrie forte pour chacun des 28), comment ne pas saluer cet élan par ailleurs portés par toutes les tendances europhiles  ?

La dernière revendication de M Cameron porte sur la souveraineté. Pour éviter de se diriger vers une union politique, le Premier Ministre demande que soit ôtée des traités fondateurs la mention d’une « Union sans cesse plus étroite », et revendique le « renforcement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux ».

Concernant le premier objectif (le principe d’une « union sans cesse plus étroite »), ce sera « non »,  M Cameron le sait parfaitement, et celui-ci n’a d’ailleurs que pour seule finalité d’être mieux balayé au profit du second objectif que M Cameron sait bien plus négociable (renforcer les pouvoirs de contrôle des parlements nationaux). Là encore, il conviendra de s’assurer que tout le monde mette la même signification derrière les mots, prérequis à l’exploration d’éventuels chemins de traverses dans la négociation.

Renverser le fonctionnement des institutions en donnant la primauté au Parlement Européen sur la Commission constituait-il une sortie honorable pour Londres sur ce point précis du « contrôle des parlements nationaux » ? Le cas échéant, comment ne pas y voir une avancée collective, apte à faire converger partisans de « l’Europe minimale » et « maximale » à travers la voie du fédéralisme européen… Certes, d’autres aspects de la gouvernance européenne et pas des moindres resteraient à trancher, à fortiori dans le cadre d’un nouveau traité constitutionnel qui, de toutes façons, s’imposera, et bien que cette perspective tétanise les dirigeants européens encore hantés par le fiasco de 2005. Mais si Londres souhaite ouvrir ce chantier, pourquoi le lui refuser… et surtout, pourquoi se le refuser collectivement ?

Qu’on le veuille ou non, et aussi discutables soient-elles sur la forme, les velléités londoniennes ne font que refléter les limites de la démocratie européenne à l’heure où notre continent se trouve confronté à des choix capitaux pour sa souveraineté, sa sécurité, la préservation de son modèle, de ses identités…

Ce qui me conforte dans trois convictions.

La première est que nous ne devons trahir aucun principe européen quelles qu’en soient les pressions.

La seconde est que nous aurions tort, pour autant, de ne pas nous saisir de cette crise pour nous interroger sur ce qui fonde l’euroscepticisme, fut-il idéologique ou non, et ce bien au delà de l’opinion publique britannique.

Enfin, la troisième est que Londres et le Conseil sont condamnés à trouver une sortie par le haut.

 

 

 

Le plan d’urgence pour l’emploi présenté par le Président Hollande devant le Conseil Economique Social et Environnemental le 18 janvier dernier témoigne de quatre ans d’insuffisance de cap économique, c’est un fait.

Rarement dans une même séquence un gouvernement aura autant appuyé sur l’accélérateur et le frein. Siphonner les fonds dédiés à l’apprentissage au profit de l’emploi aidé… pour mieux revenir au premier face à l’échec du second. Promouvoir un choc de simplification… pour mieux embrayer l’année suivante sur un « choc de complexification » au détriment de l’autoentrepreunariat (qui se traduira par un recul de 20 % des créations entre 2014 et 2015). On ajoutera l’hyper-concentration de l’impôt sur une minorité (46 % des ménages, chiffre jamais atteint), il est vrai non sans y avoir fait entrer l’année précédente des catégories qui jusque-là en étaient exonérées. Citons enfin, et sans être exhaustif, la réfaction des fonds de concours de l’Etat vers les collectivités, orientation nécessaire… si elle ne s’était accompagnée dans le même temps de nouvelles obligations (la réforme des rythmes scolaires dont l’impact peut être évalué entre 800 millions et 1 milliards).  

Pour celles et ceux qui en doutaient encore, l’ère Hollande aura définitivement montré l’inefficacité du « ni offre – ni demande »

  Le constat est sans appel : 700 000 chômeurs supplémentaires entre 2012 et 2016. Quand notre pays créait difficilement 30 à 40.000 emplois/an, nos voisins européens en créaient trois à cinq fois plus. Au cours des quatre dernières années, les courbes du chômage de la zone euro et de la France se sont ostensiblement rapprochées et, sauf inflexion, elles se croiseront en notre défaveur en 2016. Ce qui invite à rechercher les causes de nos maux non dans l’Europe comme souvent, mais bien du côté de nos rigidités internes en termes de normes et de fiscalité. Pour autant, « taper comme des sourds » sur la politique du Président Hollande m’indispose tout autant que le constat de sa politique. Un autre leader aurait-il fait mieux ? Sur un plan conjoncturel, c’est très probable. Sur un plan structurel, cela se discute tant les causes de notre dégringolade dans la mondialisation sont profondes. Mon attachement à la proportionnelle est connu (http://patrick-debruyne.eu/index.php/2015/12/13/le-front-republicain-cest-la-proportionnelle/). Je me contenterai ici d’observer que nous sommes l’un des derniers pays en Europe à ne pas l’avoir instaurée… et précisément le pays où l’expression des intérêts sectoriels s’avère aussi bloquant pour réformer la société, notamment la question de l’emploi et le modèle contributif. Ainsi au cours des quatre dernières années la politique de l’emploi a-t-elle prioritairement reposé sur l’emploi aidé et trop peu sur la baisse de charges, bien qu’il convienne de souligner l’impact positif du CICE pour réduire (un peu) l’écart de compétitivité horaire avec nos voisins européens. Certes l’emploi aidé a été l’apanage de tous les gouvernements qui se sont succédés depuis 30 ans. Mais rarement, il n’aura été décuplé dans cette ampleur (de 300 à plus de 500 000 contrats en deux ans) tout en ciblant quasi exclusivement l’économie sociale et solidaire. Ce qui eut pu fonctionner… si cette mobilisation de moyens ne s’était pas opérée au détriment de l’économie lucrative. Réduire de 100 000 le nombre de ces contrats (soit revenir au niveau de 2013) permettrait, par exemple, de multiplier par 8 les moyens alloués au dispositif d’activité partielle et ainsi porter ce dernier au niveau allemand, activité partielle dont le rôle « d’amortisseur de crise » n’est plus à démontrer pour la préservation de l’emploi dans le secteur industriel. Réduire encore de 100 000 ce nombre (soit revenir cette fois au niveau de 2012) permettrait, autre exemple, de rediriger un milliard supplémentaire vers l’apprentissage, axe fort du plan d’urgence annoncé le 18 janvier. Est-ce trop tard ? A l’horizon du quinquennat, ça ne fait aucun doute. 700 000 créations en 16 mois ou même « rapprocher » 500 000 demandeurs d’emploi des formations qualifiantes (même si personne n’est dupe) relèverait de l’inédit, y compris aux heures les plus fastes des trente glorieuses. Soit dit en passant, plus personne ne sait vraiment si la crédibilité du Chef de l’Etat reste engagée sur une diminution du chômage au niveau de 2012 ou sur un « simple frémissement ». Pas de doute, l’urgence est bien désormais de laisser la Présidentielle de côté au profit d’un changement de cap économique dont on sait qu’il ne pourra générer des résultats tangibles qu’à moyen terme (le « moyen terme » du monde économique, c’est-à-dire : 2 à 3 ans).  

Ce changement de cap peut-il s’opérer sans les euro-régions ?

  Incontestablement, non. Au titre de la loi NOTRE, les nouvelles régions qui le souhaitent ont vocation à se voir confier l’ensemble du Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi demeurant la prérogative de l’Etat). Or, les nouvelles régions ont été les grandes absentes du discours du 18 janvier dernier. Tout comme la participation des départements qui, au regard de l’enjeu, mériteraient d’être mieux intégrés au titre du volet insertion du RSA ou la garantie jeune. Evidence pour beaucoup… Je serais néanmoins curieux de connaitre l’accueil que recevrait un duo-pôle constitué département-région souhaitant, par exemple, expérimenter le reversement différentiel du montant du RSA vers l’entreprise (sous forme d’allégements de charges) en contrepartie d’un accompagnement vers la reprise d’emploi et dans l’emploi des publics, proposition d’ailleurs formulée par un candidat centriste aux dernières départementales de l’ex-bassin minier du Pas-de-Calais.  

Ce changement de cap peut-il s’opérer sans une refonte du droit du travail ?

  Un « droit socle » mieux circonscrit serait de nature à renouer avec la confiance des créateurs et entrepreneurs. De fait, une importance nouvelle laissée au contrat (et/ou à la convention collective) rehausserait l’intérêt des salariés pour le dialogue social, aujourd’hui à l’état de chimère (moins de 9 % d’entre eux étaient syndiqués en 2015). Que dire de la refonte du CDI et CDD en un contrat unique à droits progressifs (de fait une sorte de « CDI pour tous ») ? Prétendre que le CDD « devient la norme « comme il est souvent fait état constitue un raccourci aussi imprécis qu’improductif. En 2015, le CDD représentait 85% des nouvelles embauches (car nombre d’employeurs l’utilisent désormais comme une période d’essai) alors que 95% de l’emploi salarié demeurait, fort heureusement, en CDI. L’autre réalité, c’est qu’en restant circonscrit à un même public (jeune et moins qualifié) le CDD a fortement participé à la bipolarisation du marché de l’emploi. Inversement, craindre une flexibilisation « à tout va » de l’emploi via le contrat unique revêt une méconnaissance patente de l’entreprise, de ses enjeux en matière de développement, de maintien des compétences… Le monde avance et nous faisons le choix d’avancer sans lui ! Nous avons désormais le choix entre maintenir les conditions d’un marché de l’emploi dual tel que nous le connaissons actuellement – ou, au contraire, réfléchir collectivement (droite, gauche, centre, partenaires économiques et sociaux) à un modèle plus universel, modèle où la sécurité ne reposerait plus exclusivement sur le statut mais bien sur les parcours. Il ne s’agit évidemment pas de diminuer les sécurités, personne ne l’accepterait (et certainement pas les centristes), mais bien d’en diminuer les rigidités. Evidemment chacun mesure la rôle de la formation et de l’apprentissage dans ce modèle « flex-sécurisé » – et nul ne saurait être en désaccord avec le discours présidentiel sur ce point.  

La « flex-sécurité à la française » réclamera une réforme globale de nos structures économiques et sociales.

  Tout d’abord notre modèle assurantiel : maintenir des taux de remplacement hauts mais en contrepartie d’une mobilité mieux tolérée, réfléchir à de nouvelles formes d’indemnisations incitatrices d’une reprise plus précoce (par exemple compenser la perte de revenu lié à un changement d’emploi temporairement moins rémunérateur), promouvoir des modèles d’emplois inédits (groupements d’employeurs, mises à disposition au sein d’un même cluster, d’un consortium)… Mais également, notre modèle contributif : laisser chaque branche libre de fixer la durée du temps de travail entre 35 et 39 heures (par exemple pour une durée contractuelle de trois ans révisable en fonction de la conjoncture), pérenniser et relever le CICE de 10 milliards (par un mix réduction de la dépense publique et transfert d’un point de TVA)…  

L’Europe, l’autre absente …

 Comme François Mitterrand trente ans avant lui, le Président Hollande est plus animé par la fibre politique que par la fibre économique. Mais à la différence du second, le premier fut guidé par une ambition européenne, il est vrai facilitée par la qualité de la relation avec son homologue allemand. Ce dont ne peut malheureusement se prévaloir François Hollande avec Angela Merkel. Chacun le sait, l’unité du duo Mitterrand-Kohl fut déterminante dans la création de la monnaie unique et l’ouverture des marchés, salutaires pour nos deux économies. Depuis son sursaut en 2010 qui lui permit in extrémis d’affronter la crise des dettes souveraines, l’Europe fait preuve d’une atonie aussi spectaculaire qu’inquiétante en matière de croissance et d’emploi au point de donner de l’eau au moulin des partisans nationaux des Grexit et Brexit. Or, le chômage, en France comme dans le reste dans la zone euro, est aussi un chômage de transition. Pour en sortir, nous avons besoin d’actes aussi ambitieux que la monnaie unique en son temps. Convergence fiscale et sociale, intégration des marchés de l’énergie, pérennisation du plan Juncker, fiscalité verte européenne par redéploiement de fiscalités nationales : ce sont vers ces échéances qu’il faut désormais rapidement nous tourner. Certes, ces considérations peuvent sembler un peu éloignées des considérations d’urgence contenues dans le discours présidentiel du 18 janvier dernier – sauf à dire que l’urgence n’est après tout que le fruit des politiques structurelles qui n’ont pas été mises en œuvre trois, cinq ou dix ans en amont. Et incontestablement le manque de vision européenne en fait partie. Certes, le « réveil européen » ne pourra intervenir sans de meilleures dispositions allemandes. Mais osons reconnaitre que l’attitude dilatoire de la France (qui en fait a débuté sous la mandature précédente) pour mieux échapper à nos engagements budgétaires, tout comme le caractère superficiel des réformes engagées, n’ont que peu incité Berlin à réviser sa position. Oui, l’échéance de 2017, c’est aussi celle-là… Des élections se tiendront des deux côtés du Rhin. Et le duo qui en émergera peut considérablement changer la face de l’Europe en matière de croissance et d’emploi. Et oui, l’urgence, pour 2016, c’est une prise de conscience d’abord franco-française. Le signal que nous devons envoyer à nos concitoyens est le même que celui à envoyer au reste de la zone euro : ce qui n’a pas été accompli depuis plus de dix ans, faute d’ambition, peut et doit l’être pour les trois à cinq prochaines années.

72 Md€. C’est la hauteur du déficit budgétaire de la France en 2015. Il viendra  abonder 2100 Md€ de dettes, soit un peu moins de 96 % du PIB. Hélas, le budget 2016 infléchira peu cette tendance.

72 Md€, nous pourrions les trouver. Mais au prix de sacrifices qui restent abstraits pour la plupart des Français, faute de pédagogie.

72 Md€, c’est un peu moins de la moitié de la masse salariale des fonctionnaires ou encore 80 % des fonds de concours versés par l’Etat vers les collectivités territoriales, premier investisseur public.

Équilibrer cette dépense par de nouvelles recettes équivaudrait, par exemple, à un relèvement de 10 points de TVA ou encore au doublement de l’impôt sur le revenu (75 Md€), au triplement de celui sur les sociétés (un peu moins de 40 Md€).

Bref, aucune de ces pistes, prise individuellement, ne saurait constituer une issue politiquement viable.

Disons le clairement : le rétablissement des comptes publics sera un processus long qui nous emmènera à l’horizon de 2020 et probablement au-delà. Le prochain Président de la République et sa majorité, quels qu’ils soient, auront à agir sur les dépenses et les recettes. Mais ce ne sera pas suffisant : seule une utilisation responsable des fruits de la croissance permettra de réduire mécaniquement nos déficits structurels.

Nous pouvons faire le choix de ne regarder que le seul versant de l’austérité, posture éminemment dangereuse qui ne pourra qu’abonder les frustrations et qui, en définitive, fera le lit des extrêmes… Ou, au contraire, faire le choix d’y voir une opportunité.

Nous pouvons considérer qu’il est trop tard, qu’il est urgent d’attendre 2017 en partant du principe que la politique obéit à une sorte de « science exacte »…  Ou, au contraire, considérer que l’alternance, seule, ne fonde pas automatiquement un projet, encore moins une dynamique. Et dans ce cas, considérer que beaucoup de choses peuvent, ou plutôt doivent, déjà s’anticiper, en 2016, en termes d’outils, de débats, de réformes de nos institutions.

 

Le  modèle fiscal et contributif, l’Europe, les territoires : questions centrales de la Présidentielle de 2017

 

Au cours des trente dernières années, l’Europe, la mondialisation et la libéralisation financière se sont invités  dans le débat public. Mais force est de constater que les organisations sociales qui en découlent restent encore très ancrées dans le monde de 1945. Oser le dire et en pointer les limites, c’est déjà se rendre suspect de vouloir dénoncer notre « modèle social ».

Depuis trente ans, les Françaises et Français ont connu un empilement de réformes, le plus souvent conduites par petites touches (retraites, assurance maladie, chômage) et dépourvues de trajectoire globale. Tout au plus, et il est bien juste de le reconnaître, ces réformes sectorielles ont permis de sécuriser l’équilibre à court terme. Mais sans vraiment garantir la soutenabilité de ce modèle face à une  compétition mondiale galopante.

Au fond, quel problème la fiscalité pose-t-elle dans notre pays ? Est-ce son niveau ou sa répartition ?

En 2015 l’impôt sur le revenu aura battu deux records : son rendement (parmi les plus élevé de ces vingt dernières années) et le nombre de contributeurs, qui n’a jamais été aussi faible (46 %). Comment ne pas donner le sentiment de deux Frances qui s’éloignent toujours un peu plus l’une de l’autre ?

En son temps Jacques Chirac parlait de « fracture sociale », expression caricaturée à l’envi et que plus personne n’ose utiliser tant cette fracture, loin de s’être réduite, a muté en une sorte de « fragmentation sociale », et vraisemblablement, « communautaire », de la société française. Ainsi, vingt ans après le débat autour de la « citoyenneté » a remplacé celui de la « fracture sociale » en reprenant les principaux codes.

Nous semblons avoir oublié, Français, combien dans une république moderne la participation à l’impôt fonde l’exercice de cette même citoyenneté, citoyenneté que nous n’avons cessé de réinventer par la démultiplication de dispositifs spécifiques.

Et si la réduction de la « fracture sociale » passait, au moins en partie, par la réduction de la « fracture fiscale » ? Oh bien sûr, j’entends déjà la gauche et l’extrême-droite railler la proposition (« faire payer les pauvres ») ! Que les caricatures sont faciles… Mais qu’ont proposé les premiers et que proposent les seconds pour faire du « vivre ensemble » autre chose qu’un vague concept ? Pour restaurer ce « sentiment d’appartenance » que nous regardons décliner avec tant d’anxiété et d’impuissance ?

Un rendement constant avec des taux plus bas et une assiette plus large ne contribuerait-il pas à un meilleur consentement à l’impôt, quel qu’il soit ? Emploi, logement, éducation, politiques migratoires : au delà de la seule équation budgétaire, il est probable que nombre de sujets socialement clivant seraient posés et débattus différemment.

Quel message la révolte de « bonnets rouge » ou des « pigeons » nous a-t-elle envoyé ?

Le spectacle honteux de dégradations perpétrées par une minorité n’a-t-il pas éclipsé une peu vite le message d’une majorité ? Un pacte, fut-il de compétitivité ou de responsabilité, ne saurait se substituer plus longtemps au contrat social et républicain, contrat par lequel toute imposition nouvelle devra être conditionnée par le retrait d’une imposition existante équivalente. La fiscalité écologique ne pourra trouver sa légitimité que si elle se déploie à isopérimètre de prélèvements, et non si elle se surajoute à une machine fiscale devenue folle.

Il pourrait en être de même avec le système de normes (sociales, environnementales, techniques). La  propension à déroger systématiquement à la hausse à la norme européenne est devenu une règle française (avec une seconde consistant, inversement, à retarder celles qui s’avèreraient plus protectrice pour le consommateur). Osons admettre que ces « sur-normes à la Française », en pesant des centaines de millions d’euros sur la société civile et l’entreprise, font autant de dégâts qu’une fiscalité mal équilibrée.

 

Relancer le contrat social, fiscal et écologique

 

Personne ne croit en un modèle français diminué de ses normes au point de devenir fiscalement compétitif avec les pays que nous appelons encore, à tort, « émergents ». L’erreur serait d’autant plus grande que ces derniers commencent à être rattrapés par l’exigence sociale et environnementale. En outre, le mouvement de relocalisation auquel nous assistons depuis peu vers l’Europe et les Etats-Unis sera consommateur d’une main d’œuvre performante aux antipodes d’un modèle « socialement dumpé ».

Nous pouvons attendre, patiemment et hypothétiquement, les effets de cette convergence mondiale. Ou choisir de l’accompagner, voire de l’accélérer – tel est ce qui différencie le conservatisme du réformisme. C’est également en ces termes que se posera le choix de société en 2017.

Nous pouvons le faire par la relance de la compétitivité du facteur travail, de l‘investissement et la troisième révolution industrielle. Le fil conducteur, c’est une réforme en profondeur de notre modèle contributif et fiscal. Ce virage doit être aussi radical que celui de 1945, en y intégrant l’Europe, l’écologie productive, la mobilité du capital, des compétences…

Déplacer 15 à 20 Md€ de contributions sociales du travail vers la consommation (1.5 à 2 points de TVA), libérer le travail (laisser chaque branche la possibilité d’en fixer la durée entre 35 et 39h), fusionner CDD et CDI en un contrat unique à droits progressifs, déplacer le contrôle de l’Etat, développer une vraie politique de mobilité et d’apprentissage… Il n’existe pas une mesure, unique et miraculeuse, pour relancer la société de progrès telle que nous ne l’avons plus connue depuis les trente glorieuses.  Mais bien un ensemble de mesures, fondant une « autre politique », globale, coordonnée et structurelle.

Rapports Attali, Lamy, Cour des Comptes : les pistes sont connues… Nous les regardons, dubitatifs et dilatoires, depuis plusieurs décennies. A défaut de réponse totalement adaptée à la mondialisation, cette « autre politique » permettrait à tout le moins de réduire l’écart de compétitivité avec nos voisins est-européens, parfois plus ravageur que la concurrence asiatique vers laquelle nous restons curieusement braqués.

Ne cherchons pas dans l’Europe la part de solutions qui se trouve chez nous. Mais ne croyons pas nous plus que nous pourrons conduire une « réforme à la française » à son terme sans une Europe forte, seule capable de relever des défis globaux et géopolitiques. Or, les deux prochaines années seront décisives.

Tout d’abord, parce que l’année 2017 sera une année d’élection en France et en Allemagne. Le duo qui en ressortira sera déterminant pour relancer ou non la locomotive européenne. Nous avons cruellement besoin d’un nouveau tandem Schmidt-Giscard d’Estaing ou Mitterrand-Kohl pour projeter l’Europe à 15 ou 20 ans.

Ensuite, les nouvelles euro-régions : elles auront à bâtir un projet qui sera scruté par le monde économique dans ce qu’il comportera ou non de synergies avec les orientations du Plan Juncker et d’Europe 2020. En clair : soit l’Europe parvient à prendre le leadership de nouveaux cycles technologiques (et en particuliers ceux de l’écologie productive), soit elle reste sur sa stratégie de « non choix » macro et micro-économiques, principale cause de la « croissance sans emplois » des années 2000. Puissent ces nouvelles euro-régions aider les Français à changer leur vision de l’Europe ! L’Europe ne peut se construire qu’à partir des dynamiques de territoires. Ce qui ne la fonde certainement à vouloir « écraser » ni même « uniformiser » ces derniers, bien au contraire…

Enfin en respectant ses engagements en matière de réduction de ses déficits, la France peut envoyer un signal fort vers ses partenaires : celui d’une nation capable de relancer, demain, des projets aussi ambitieux que concrets pour la sécurité et le bien-être des Européens telle la convergence sociale et fiscale, une réponse adaptée aux nouvelles menaces, la sécurisation des frontières externes…

 

Les Françaises et les Français ont largement cette capacité de  rebond

 

On le sait, l’année 2016 ne pourra être une année de grands chantiers, proximité de la présidentielle  oblige. Puisse-t-elle seulement constituer une année de transition !

Il n’est point de femme ou d’homme providentiel mais bien des leaders capables d’aider les peuples à prendre ou reprendre leur destin en main.

Avec une abstention supérieure à 50 % et 7 millions d’électeurs votant pour les extrêmes, la classe politique se heurte désormais à un défi de taille : convaincre. Or, la relance du contrat social, fiscal et écologique nécessitera un consensus minimal. Nous devons redonner de la force de débat et d’adhésion à notre nation.  Aussi, l’instauration de la proportionnelle apparaît-elle, en 2016, comme le premier acte du grand dessein réformateur de « l’après 2017 ».

La proportionnelle ne règlera pas tout, loin s’en faut ! Mais elle réenclenchera un processus politique dont notre société a cruellement besoin pour rebondir, économiquement et socialement. Les Françaises et les Français ont largement cette capacité de rebond. Ils en ont apporté la preuve, en 2015, face à la menace terroriste et pour montrer l’union nationale.

A 16 mois de l’échéance présidentielle, il n’est pas complètement trop tard.

 

 

La crise profonde que nous traversons démontre que vouloir éliminer un parti de la représentation national est une erreur.

Expérimentée timidement sous François Mitterrand, promise et ajournée à maintes reprises, l’instauration de la proportionnelle aux législatives constitue désormais la seule initiative capable de réconcilier les citoyens avec les institutions – et ce dès 2017.

Les détracteurs de la proportionnelle, bien que de moins en moins nombreux, opposent deux arguments : le danger du Front National (comme si celui-ci constituait la seule alternative) et le spectre d’un retour à la IV^ème république avec son lot de blocages et d’impasses.

Pour contrer le premier argument, l’évidence s’impose… 

Qu’on le veuille ou notre Vème république est passée du bipartisme à une sorte de quadripartisme triangulaire.

Quadripartisme – parce que la traditionnelle opposition gauche-droite doit désormais composer avec deux autres forces que sont le Front National et une abstention grandissante.

Triangulaire – parce que la lutte contre l’extrême droite ne peut désormais s’opérer qu’au prix du retrait de l’une des deux forces traditionnelles. Telle est la philosophie du « Front Républicain ». Hélas, cette capacité de ralliement se craquelle un peu plus à chaque élection et l’entre deux tour des dernières régionales conforte ce constat. Combien de temps encore les électeurs accepteront-ils la non représentation comme prix à payer pour la république ?

Bref, prôner le scrutin majoritaire comme « seul rempart » au FN devient un leurre dangereux. A force de refuser 60 à 80 députés frontistes à la proportionnelle, nous en aurons bientôt 300 au scrutin majoritaire dans les rangs de l’assemblée nationale.

Le second argument s’appuie, en apparence, sur un fondement historique… en apparence seulement…

 Prisonnière des alliances, la IVème république connut 20 gouvernements en 11 ans dont le plus long dura 16 mois et le plus court… 24 heures. Cette instabilité, qui ne résista pas aux coups de boutoir de la guerre d’Algérie, laisse aujourd’hui encore un souvenir crispant. Or, je prends le parti de penser que nous refusons de regarder l’ampleur de la crise sociale et politique que nous traversons : elle est au moins aussi grave que celle de 1958 qui fut fatale à cette même IVème république. La question n’est donc plus « comment prévenir le bocage » mais plutôt d’en « sortir » – car le blocage, nous y sommes !

Pour toutes ces raisons, je n’ai aucun doute que ce scrutin proportionnel s’imposera.

Rénover la Vème ou instaurer la VIème république, est-ce là finalement le véritable enjeu ?

La commission Jospin de 2013, dernière en date, promeut une sorte de « double scrutin » par lequel une majorité de députés resterait élue sur le mode de scrutin actuel (majoritaire) et une minorité à la proportionnelle, proposition voulue innovante mais en définitive complexe, sinon précaire. Car la constitutionnalité d’un tel hybride de scrutin a de quoi laisser perplexe. Comment légitimer une telle « cohabitation » d’élus, les uns rattachés à une circonscription et les autres… on ne sait pas bien à quoi ! Bref, on voit bien que tenter de « sauver les meubles de la Vème » avec un vernis de proportionnelle pourrait s’avérer être un remède pire que le mal..

Vers un scrutin de liste dans une circonscription euro-régionale ?

L’instauration du scrutin proportionnel plurinominal à un tour, comparable à celui des Européennes, reste probablement le plus simple à appréhender tant par les électeurs que par les partis. Nul doute que quelques ajustements seraient de nature à prévenir certains écueils. Par exemple, une prime de 10 à 25 % des sièges à la liste arrivée en tête aiderait à dégager plus facilement des majorités. Une alternative plus ambitieuse encore pourrait consister à minorer ou majorer cette prime en fonction du vote blanc qui se verrait ainsi mieux reconnu.

Enfin, une nouvelle cohérence territoriale s’impose. Le redécoupage des régions en marge de la loi NOTRE s’est opéré dans un mépris total des territoires – et nous l’avons, centristes, plus que dénoncé. Mais ces 13 nouvelles euro-régions sont là et il nous faut avancer ! Alors osons mettre en cohérence le périmètre géographique de ces dernières avec le périmètre électoral du scrutin des Régionales, des Législatives et des Européennes. Charge à chaque formation de constituer sa liste de façon à ce qu’elle soit la plus représentative des territoires… et à l’électeur de sanctionner favorablement ou défavorablement. On notera au passage que cette recomposition redonnera de la légitimité aux échelons proximité que sont les Conseils Départementaux, EPCI et métropoles.

Outre une meilleure lisibilité devant l’électeur, cette nouvelle circonscription permettrait de rapprocher les gouvernances régionale et nationale (à l’instar de ce qui est fait en Allemagne) et de promouvoir, enfin, les vraies stratégies nationales et euro-régionales qui font lourdement défaut à la France dans la mondialisation. Sur la base du nombre de députés actuel (cette réforme pourrait par ailleurs être l’occasion d’en diminuer le nombre), chaque région disposerait de 30 à 40 sièges à pourvoir.

Bref, on le voit le débat reste ouvert. Des réflexions matures peuvent nous permettre de tracer la difficile quadrature du cercle visant à éviter le retour à la IVème république tout en promouvant le pouvoir de réforme et de cohésion dont notre nation a cruellement besoin.

Le cas échéant, si le Front Républicain devait se mobiliser à nouveau (et nous savons que ce sera le cas), il le ferait à due représentativité de chacune des factions républicaines par un groupe majoritaire constitué à postériori de l’élection et pour la durée du mandat.

Le Front Républicain, c’est la proportionnelle ! Et cette proportionnelle, combat de haute lutte des centristes sous la Vème république, s’impose dès 2017 !

Il y a un peu plus de 60 ans, par une volte-face historique la France mettait un coup d’arrêt au projet ambitieux de Communauté Européenne de Défense qu’elle avait elle-même initié. Les efforts du président du Conseil Pierre Mendés France n’y firent rien : bien que pour des motifs différents, droite et gauche se rangèrent derrière cette improbable coalition.

Il faudra attendre près d’un demi-siècle et le traité de Maastricht pour que les Européens esquissent un nouveau projet commun en prenant soin d’en expurger toute idée d‘intégration (qui fut fatale à la CED) au profit d’un principe de coordination, plus consensuel car respectueux des souverainetés nationales. Tel fut le mandat donné à la Politique Européenne de Sécurité commune (PESC), puis de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Ce n’est qu’au début des années 2000 que furent lancées les premières opérations de gestion de crise en République Démocratique du Congo puis dans l’ancienne république yougoslave de Macédoine. Entre  2003 et 2013, l’Union européenne aura ainsi lancée 24 missions dont 17 opérations civiles et 7 opérations militaires sur 3 continents mobilisant environ 20 000 hommes.

En instaurant la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC), le traité de Lisbonne marque une nouvelle étape mais pas franchement un virage. La création du poste de Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (actuellement occupé par l’italienne Frederica Mogherini) tout comme la réaffirmation des coopérations renforcées peinent à masquer l’inadaptation de la politique de sécurité et de défense de l’Europe des années 90 et 2000 dans le monde de 2020 dont chacun mesure désormais la dangerosité.

Depuis l’après-guerre, et à chacune des étapes de la construction européenne, tout aura été mis en œuvre pour que la sécurité demeure la compétence des Etats. Comment s’étonner, dans ces conditions, que le partage d’informations sensibles obéisse encore à des coopérations bilatérales (bien que certaines fonctionnent mieux qu’on n’ait pu le dire) et non à une dynamique communautaire solide ? Cet étonnement s’est pourtant largement exprimé, au lendemain du 13 novembre, dans les propos de celles et ceux qui pendant longtemps ont défendu cette Europe de la « demi-mesure ».

 

 » L’Europe a fait bien plus qu’on ne le croit avec le peu de moyens qu’on lui a accordé « 

 

Oui – nous, Européens, avons pris un retard considérable, dans un monde qui a changé… sans finalement changer, car la pacification des relations internationales un temps espérée après la chute du mur de Berlin ne s’est jamais réellement produite. Depuis 1990, plus de 4 millions de personnes, principalement des civils, ont perdu la vie lors de conflits. En 2009 (soit avant le début des printemps arabes) plus de 40 millions de personnes ont été déplacées dans le monde contre leur gré. Est-il nécessaire de ré-évoquer la menace djihadiste à l’extérieur comme à l’intérieur de nos frontières ? Les terroristes nous ont frappé là où ils nous savaient faibles : des « frappes obliques » depuis la Belgique jusqu’en France en passant par l’Allemagne ou la Grèce, précisément parce que conscients des limites de l’Intelligence européenne. Ce n’est donc certainement pas le moment de refermer nos frontières intérieures comme le revendiquent l’extrême droite ou les souverainistes… mais bien, au contraire, de les ouvrir « mieux » et plus vite, au profit d’un  « Schengen 2 », lui-même prolongé d’un « FBI Européen » doté de moyens et rendant compte devant le Parlement.

Oui – l’Europe a fait bien plus qu’on ne le croit… si on considère le peu de moyens et d’ambition qu’on lui a accordée. La politique de convergence a permis de donner la direction manquante aux politiques nationales. Les dépenses d’investissement et de recherche qui constituaient le principal talon d’Achille à l’époque de Maastricht ont sensiblement progressé (de 38 à 42 milliards d’euros entre 2006 et 2012). La diminution engagée des effectifs (moins 20 % au cours de la dernière décennie) marque également la transition vers une armée moins nombreuse mais mieux valorisée, équipée et formée. Restons néanmoins conscients que cette évolution prendra du temps (les dépenses de personnels représentent encore près de 50 % contre 30 % aux Etats-Unis), ce qui implique que nous puissions nous projeter au-delà de la décennie… et surtout de nous y atteler sans délai.

 

 » La bonne direction… mais pas le bon tempo « 

 

Si après la chute du mur de Berlin les Européens ont eu le courage de dépasser l’échec de la CED et de prendre la bonne direction, force est de constater qu’ils se sont lourdement trompés de tempo. Le refus opiniâtre de passer de la coordination à l’intégration a atteint ses limites. A commencer par le poids de la dépense militaire : avec un peu moins de 195 Md€ en 2012 (soit moins de 250 Md$), le cumul des budgets nationaux place la défense européenne certes loin devant nos partenaires chinois, russe, japonais ou indien (respectivement 166, 90, 59 et 46 Md$) mais également loin derrière les Etats-Unis (un peu plus de 600 Md$). Or, ce rang de « numéro 2 » mondial à priori enviable n’est toutefois qu’un « trompe l’œil ». L’absence de commandement intégré des forces armées européennes amène à en relativiser la portée opérationnelle. Malgré un effectif théorique de 1.6 millions d’hommes, l’Union Européenne dispose tout au plus d’une capacité de projection de 40 à 50.000 hommes, soit une opération de moyenne envergure comparable à la guerre d’Afghanistan des années 2000. En outre, cette capacité de projection reste encore très orientée vers des opérations humanitaires et de maintien de la paix, l’opérationnel défensif restant, là encore, assuré par les Etats.

Le fossé technologique qui n’a cessé de se creuser avec nos alliés constitue une autre source de préoccupation. Certes les Européens rattrapent peu à peu leur retard, mais à un rythme trop lent. En 2010, à peine 15 % de la dépense européenne était consacrée à l’acquisition d’armements nouveaux (soit près de 10 points de moins que les Etats-Unis). Parmi la vingtaine de porte-avions en service dans le monde la moitié sont américains, les autres grandes puissances n’en possèdent qu’un (la France, le Brésil, l’Espagne, la Russie). La Chine, quant à elle, devrait bientôt rejoindre ce cercle très fermé des puissances capables d’une permanence maritime… bref, nouvelle illustration d’un rebattage des cartes de la puissance mondiale au sein de laquelle l’Europe qui peut tout autant être considérée comme « en dedans » comme « en dehors » … selon que l’on appréhende globalement ou non sa capacité opérationnelle.

Or, dans un monde où les dépenses en matière de défense n’ont jamais été aussi élevées depuis la fin de la guerre froide (1776 Md$ en 2014 d’après le Stockholm International Peace Research Institute), la perspective d’un « rattrapage européen » soulève deux autres enjeux.

Tout d’abord, le coût : au regard des chiffres qui viennent d’être évoquées, il apparaît clairement que ne rien changer amènerait tôt ou tard les Européens à devoir opérer des arbitrages budgétaires douloureux entre la défense ou la société civile.

Ensuite l’administration même de ce financement : car les opérations de la PSDC continuent obéir à une logique Complexe et fluctuante.

Complexe – parce que la PSDC ne couvre qu’une part marginale des opérations (moins de 10 %) selon une clé de répartition définie en fonction du PIB des Etats, le solde demeurant à la charge exclusive des États engagés. De fait, avec un effort de défense atteignant respectivement 1,6% et 2,38% du PIB en 2014 la France et la Grande-Bretagne assurent la majeure partie des opérations de sécurité de l’Union et en supportent un coût d’autant plus important (contre 1,08% ou 0,78 % pour l’Allemagne ou l’Espagne). Or, la prise en compte de cet effort dans le périmètre des déficits publics au titre des objectifs de convergence constitue une question sensible qui a déjà largement empoisonné la relation entre la Commission et les Etats (voire celle des Etats entre eux). Nul doute qu’avec la recrudescence du risque, elle constituera tôt ou tard une impasse politique et budgétaire.

Fluctuante – parce que le budget de la PSDC varie de 1 à 5 d’une année à l’autre (156M€ en 2008 contre 29M€ en 2012). Comment promouvoir une vision suffisamment opérationnelle et de long terme ? Notons enfin que 0.1 % de mutualisation des dépenses de sécurité permettraient de tripler les moyens alloués à FRONTEX (à peine une centaine de millions d’euros par an), bien que là encore poser la question des moyens en dehors de la création d’une police des extérieures de l’Union n’ait que peu d’intérêt en soi.

 

 » Un nouveau traité d’intégration de l’Union s’impose « 

 

Chacun des observateurs que nous sommes devons rester vigilants à ne pas récupérer la souffrance des familles qui ont été meurtries par les attentats de Paris au nom de la défense de telle ou telle vision politique – et j’espère le faire comme il se doit.

Mais il n’en demeure pas moins la réalité d’un évènement qui, vraisemblablement, marquera nos mémoires et l’Histoire. Comme tout fait historique, celui-ci nous éclaire (ou doit nous éclairer) sur la réalité du monde. A travers les attentats du 13 novembre, une génération « Bataclan » s’est révélée devant l’opinion. Plus cosmopolite, plus connectée, plus mobile, celle-ci, par raison ou par conviction, sera beaucoup plus européenne que d’autres ne l’ont été avant elle.

La question que nous devons nous poser est de savoir si les attentats de Paris nous ont aidé ou non à comprendre un mouvement qui s’est engagé et perdurera ;  si nous, Français, Allemands, Espagnols, Belges, Italiens, Britanniques nous sentons exposés non en tant que « nationaux » mais bien en tant qu’héritiers et défenseurs d’un modèle lui-même fondé sur des valeurs supérieures de paix, de démocratie, de progrès… Alors si tel est le cas, nous devons accepter le changement et mandater nos gouvernants dans ce sens : un nouveau traité d’intégration de sécurité et de défense de l’Union s’impose, prélude à une nouvelle constitution européenne.

Quinze ans après le traité de Saint-Malo, l’axe franco-britannique, élargi à un axe Paris-Londres-Berlin, doit probablement constituer le moteur. Seules puissances nucléaires, France et Grande Bretagne devront s’interroger sur l’opportunité d’une dissuasion commune au service de l’Union. Le point d’orgue reste évidemment la création d’un Etat-Major et un commandement unique qui conduira, inévitablement, à réinterroger les prérogatives du Parlement et du Président du Conseil, élevé au rang de « chef des armées de l’Union ».

Indirectement, une Europe géopolitiquement mature débouchera vers une autre évidence qu’il deviendra alors urgent de traiter : la rénovation de la gouvernance mondiale, encore (très) majoritairement héritée de l’après-guerre. A plus long terme, l’évolution vers un droit de veto européen unique au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU, à priori dans le cadre d’une réforme plus large de l’institution, semble incontournable – réflexion qui mériterait d’être élargie au FMI et à la Banque Mondiale, car la lutte contre le terrorisme ne pourra se faire sans une lutte acharnée contre le maldeveloppement.

Enfin, l’Europe de la défense ne peut être pensée en dehors de l’Europe de la diplomatie. Avec 162 ambassades, 4 antennes diplomatiques, 98 consulats, 130 sections consulaires et plus de 500 consulats honoraires, la France dispose de la représentation diplomatique la plus importante au monde derrière celle des Etats-Unis : ce qui lui confère de sérieux arguments pour emmener, demain, cette nouvelle diplomatie européenne. Nos ambassades auraient tout à fait vocation à assurer une représentation européenne  là où d’autres partenaires n’en disposent pas. A moyen terme, la substitution des représentations nationales par des ambassades et consulats des 28 apparaît comme le socle incontournable d’une Europe politique reconnue et respectée comme telle dans le monde, une Europe capable de défendre les intérêts de ses ressortissants lorsqu’ils s’exposent à une justice moins équitable ou irrespectueuse des droits fondamentaux.

 

 » Ce n’est pas la France qui change, c’est le monde  » 

 

Voilà ce qui nous attend, ou plus exactement voilà la seule alternative crédible pour les citoyens européens que nous sommes dans une mondialisation qui n’est pas, loin s’en faut, que financière. Ne pas dire la vérité ou la dire du bout des lèvres ne pourra qu’aboutir à un énième échec qui, cette fois, pourrait être fatal à la construction européenne.

Je suis évidemment conscient que cette perspective peut laisser perplexe. Nous restons les uns et les autres attachés à autant de repères constitutifs d’une « certaine image de la France » et que nous craignons de perdre. Pour autant, comme beaucoup,  je suis mal à l’aise face à une France qui reste dans l’ambivalence : consciente d’être trop petite pour demeurer une puissance globale et à la fois trop grande, trop forte, trop riche pour se résigner à devenir une puissance modeste – il est d’ailleurs probable que ce malaise ait contribué à une partie de nos blocages sociaux et économiques passés, sources d’autant de thèses déclinistes, au repli, au communautarisme.

Je reste surpris que celles et ceux qui, de droite comme de gauche revendiquent une « France fière »,  ne sachent encore regarder l’intégration diplomatique et militaire non comme le énième signe d’un déclin mais… au contraire l’évidence d’un rebond.

La France pour rester demain la France doit pouvoir se réinventer à travers l’Europe : une Europe résolument fédérale et souveraine, à la centrée sur ses identités et tournée vers le monde ; une Europe par laquelle la France continuera de porter plus haut et plus fort ses idéaux démocratiques et universalistes hérités du siècle des lumières. C’est précisément ce qu’elle a su faire depuis la Révolution, à chaque étape de son Histoire contemporaine. Bref, ce n’est pas la France qui change, c’est le monde ! Accepter cette évidence est-il réellement plus attentatoire à notre souveraineté que l’acceptation tacite de l’érosion des moyens alloués à notre diplomatie tels que les tous les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, l’ont consenti depuis plus de trente ans ?

Nous portons une responsabilité, Français, dans ce qui a été accompli comme dans ce qui ne l’a pas été en matière de sécurité, de diplomatie et de défense européenne. Si nous prenons conscience que l’Europe forte s’impose dans un monde géopolitiquement plus complexe et dangereux, gageons qu’un signal fort doit provenir de là même où il s’était éteint soixante ans plus tôt. A ce titre, j’en appelle solennellement à la relance d’un « processus de Paris ».

 Il y a un an à peine le plan Juncker voyait le jour avec pour objectif de remettre l’Europe sur le chemin de la croissance durable. Hélas l’effet d’annonce allait bientôt laisser place à la douche froide.

Tout d’abord en raison d’un effet levier plutôt « ambitieux » de l’aveu même de nombreux économistes. En effet, sur les 315 milliards annoncés seuls 21 milliards de fonds propres allaient être mobilisés, le delta étant susceptible d’être atteint par… un multiple de 15.

Le plus gênant, toutefois, restait à venir car en lisant entre les lignes le plan Juncker laissait apparaitre une fâcheuse tendance à « déshabiller Pierre pour habiller Paul » en ponctionnant dans des programmes sous la mandature précédente.

Bref, l’opinion comme les marchés n’allaient pas tarder à regarder le plan Juncker pour ce qu’il est : salutaire… mais bien éloigné des 800 à 1000 milliards nécessaires pour rattraper la perte d’investissement frappant la zone euro depuis la crise de 2008.

Au fond, laissons la bataille de chiffres de côté… Et si le plus important était ailleurs ?

Reconnaissons-le, la (re)mobilisation de lignes de crédits préexistantes, pour décevante qu’elle soit, présente un intérêt non négligeable : celui de redynamiser la stratégie 2020, elle-même de plus en plus fragilisée. En outre, la recherche de cohérences nouvelles avec les structures nationales de soutien à l’investissement (tel le partenariat renforcé entre le Fond Européen pour les Investissements Stratégiques et la BPI en France) tout comme la priorité donnée aux projets innovants ou transfrontaliers constituent autant d’excellentes nouvelles.

On le voit, il serait vain de rechercher un quelconque élan de « plan Marshall pour la croissance » dans le plan Juncker de la même façon que ne pas reconnaitre sa valeur de « service minimum » serait injuste.
Nul ne peut évidemment savoir quelle place occupera ce plan dans l’Histoire de la construction européenne… sauf à dire que cette place sera fonction de l’après. En clair : tout dépendra de notre capacité à transformer, collectivement, le conjoncturel en structurel
La question est donc : le plan Juncker peut-il constituer l’embryon de la politique industrielle européenne ? La réponse est « oui », à trois conditions.

Première condition : la pérennité !

En substance celle du Fond Européen pour le Investissements Stratégiques (FEIS) qui devra s’appuyer sur une administration fiable (à l’instar du Mécanisme Européen de Stabilité pour lequel un Directeur Général a été nommé), de la même façon que la coexistence avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) devra être interrogée. Ces deux institutions devront, à terme, fusionner car on peut craindre que leur juxtaposition en « tuyaux d’orgue » n’obère leur efficacité… voire conforte le sentiment de technocratie auprès des acteurs économiques et de l’opinion.

Seconde condition : des moyens dignes de ce nom…

Pour être efficace une politique industrielle européenne devra s’appuyer sur une redistribution plus conséquente et… surtout plus stable, condition sine qua non pour dégager une vision à long terme, oser de nouveaux paris technologiques, bref engager la société européenne dans de « grands projets »…. Chacun ira de son chiffre. Mais on voit bien qu’à moins d’un triplement des dotations actuelles (soit l’équivalent d’un plan Juncker par an !) cette vision d’une Europe conquérante en matière de nouvelles technologies et d’emploi restera incantatoire.

Troisième condition : l’autonomie financière…

C’est évidemment la question qui fâche le plus et pourtant la pierre angulaire : qui doit payer ? Sans compter le sempiternel débat entre responsabilité publique et privée (comme si les deux pouvaient être aussi facilement déconnectées…)

Deux pistes de financement méritent d’être exploitées.

La première repose sur le développement d’une fiscalité européenne faible adossée à une assiette la plus large et la moins délocalisable possible.
Notons que la taxe carbone aux frontières extérieures de l’union présenterait l’intérêt de la cohérence tant sur le plan social qu’économique au regard de l’objectif de croissance verte que s’assigne progressivement l’Europe, objectif qui à n’en pas douter sera réitéré lors de la prochaine COP 21 sans que, on le craindre, la question des moyens ne soit formellement posée.
Une chose est sûre : pour être soutenable, quelle qu’elle soit cette fiscalité européenne devra s’opérer par redéploiement des fiscalités nationales existantes – un euro nouvellement prélevé à l’échelon européen devant d’être un « euro neutre » pour le contribuable des Etats. On mesure au passage l’importance à donner au semestre européen dans ce processus…

La seconde piste vise à mobiliser pleinement l’épargne des Européens, privés comme institutionnels, via les marchés boursiers et obligataires.
Ces euro-obligations (ou euro-bonds) devront clairement prendre la forme d’euro-projects (et non d’euro-bills…). Elles ne sauraient aider les Etats à « finir les fins de mois » mais bien à recouvrer, dans un collectif stratégique, les marges de manœuvres perdues en matière d’investissement depuis la crise des dettes souveraines.

Bref, pour en revenir au plan Juncker, on l’aura compris je ne prendrai le parti ni de l’encenser au-delà de ce qu’il représente aujourd’hui ni de le dévaloriser au-delà de ce que les mandatures précédentes n’ont pas su ou voulu impulser hier.

Le plan Juncker rappelle aux Européens combien ils sont désormais unis par une communauté de projets au-delà de la communauté économique et monétaire qu’ils ont certes su brillamment construire depuis plus de soixante ans, mais qui ne se suffit plus à elle-même. Ce rappel intervient à un moment où l’Europe peine encore à trouver pleinement la voie de la troisième révolution industrielle et alors qu’elle comptabilise autant de chômeurs que d’entreprises (respectivement 23 millions). Surtout, ce rappel intervient à un moment où l’Europe cherche, non sans difficultés, à réinventer une société de progrès fondée sur le développement social et économique, cœur de la démocratie.

Une fois de plus on ne peut que déplorer l’attentisme dont s’accommodent les Européens.

Chacun le pressent mais personne n’ose l’avouer : la mondialisation tout comme la hauteur des enjeux liés aux technologies naissantes invitent à adopter une vision résoluement plus continentale et opérationnelle de l’investissement, de l’innovation, de la mise en réseaux de clusters, « communautarisation de la stratégie » qui ne saurait remettre en cause les savoir faire de chacun des Etats, bien au contraire !

On le voit, si un modèle colbertiste ou un « Haut Commissariat » digne de celui qu’a connu notre pays durant les « trente glorieuses » (modèles finalement encore chers au cœur des français) ne constituent pas des réalisations totalement transférables ou souhaitables, inversement s’interdire tout pari commun sur l’avenir au nom d’un « libéralisme sans contrepartie » relèverait du même esprit de dogme. C’est bien vers cette « troisième voie » que doit nous inviter à réfléchir le plan Juncker. Gageons que lorsque nous aurons opéré cette prise de conscience, la question du nombre de milliards en plus ou en moins dans ce qui sera alors la « descendance » de ce plan se tranchera très facilement.