Blog de Patrick Debruyne

Avec un déficit de 10 à 15 000 créations d’emploi chaque année, la région Hauts de France a besoin de trouver un nouveau souffle.

Je suis intimement convaincu qu’il doit venir, pour partie, de l’Europe et, pour beaucoup, des habitants, des créateurs, des décideurs…

C’est la raison pour laquelle, avec l’ensemble des forces qui nous ont rejoint depuis le 24 juin dernier au lendemain du référendum britannique, Bruno Ducastel et moi-même avons interpellé les élus de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin en faveur d’une candidature pour la relocalisation de l’Agence Européenne des Médicaments, de façon officielle ce 18 août.

 

La visibilité internationale de la métropole européenne lilloise est essentielle !

Mais comment ?

 

Un projet à la hauteur doit mettre en avant infiniment plus qu’une ville, aussi prestigieuse soit-elle.

Nul doute que la dimension internationale de l’Agence plaide en faveur d’une dynamique euro-régionale forte autour d’une grande métropole. Ainsi, une candidature solide doit pouvoir s’appuyer sur deux piliers.

Le premier consiste à jouer pleinement la carte de l’attractivité vers toute une industrie pharmaceutique, également bousculée par le Brexit, et tentée par la proximité de l’Agence. Dans un marché de 1000 Md€ annuels, attirer 1 % de production en valeur se traduirait par quelque 10 Md€… soit 5 à 7 % de PIB de la région Hauts de France en très peu de temps. C’est la raison pour laquelle ce projet a besoin de bien plus qu’un cœur de ville ou d’une seule citée administrative ! Or, avec ses importantes capacités foncières en accessibilité directe de la métropole européenne, l‘ex bassin minier présente un atout décisif… 

Le second pilier repose sur une dimension bien moins économique et pourtant aussi déterminante !

La période « Post-Brexit » ouvre une séquence éminemment politique. Nul besoin de regarder plus longtemps la situation pour comprendre que l’Europe est malade. Elle l’est pour beaucoup de raisons : l’insuffisance de gouvernance économique, l’absence de convergence fiscale et sociale, la faible résolution des dirigeants à assurer la sécurité aux frontières extérieures – autant d’ornières que les députés européens libéraux et démocrates combattent courageusement.

Mais il y a une autre raison à l’euroscepticisme « du coin de la rue » : pour toute une génération, l’Europe fut synonyme de corrections des inégalités territoriales. Elle a perdu, aux yeux de beaucoup, à tort ou à raison, ce crédit.

Ainsi, une candidature solide doit être capable de réconcilier celles et ceux qui se sont éloignés de l’Europe. Il est illusoire de penser que cette « opération séduction » peut encore fonctionner avec de grandes phrases ! L’Europe doit se montrer de nouveau concrète, protectrice, synonyme d’emplois, de progrès. Bref, de confiance… L’ex-bassin minier présente, et de loin, ce fort enjeu.     

 

Combien sommes-nous à savoir que l’OMS ne se situe pas au centre de  Genève ?

 

Prenons le pari que dans dix ou quinze ans un représentant de l’industrie pharmaceutique italien, allemand ou américain qui viendra à Lens pour défendre une autorisation de mise sur le marché, dira « Je vais à Lille »… Peut-être cela agacera-t-il, demain, les lensois que nous serons… Probablement, ce scénario laisse-t-il, aujourd’hui, certains métropolitains quelque peu dubitatifs…

Mais après tout, combien sommes-nous à savoir que les locaux de la prestigieuse Organisation Mondiale de la Santé se situent… à une dizaine de kilomètres du cœur de Genève (soit à peine moins que ce qui sépare Lens de l’Hôtel de Région). Ou encore, combien sommes-nous à savoir que l’Agence européenne pour la formation des services répressifs de Londres (le CEPOL)… ne se situe pas du tout à Londres mais bien à 50 km dans sa banlieue !

 

Si la « métropolisation » reste un concept à 20 kilomètres de la métropole, alors nous aurons perdu le pari de l’euro-région

 

Acceptons de regarder le monde de 2030, même (et peut-être « surtout ») si cela bouscule nos repères. On n’y promeut plus la croissance comme on le faisait dans les années 1980.

Chine, Japon, Brésil, Etats-Unis… les mégalopoles les plus motrices, confrontées à des enjeux d’urbanisme, englobent désormais des territoires s’étalant parfois sur plusieurs centaines de kilomètres. Dans les Länders allemands, poumons administratif et économiques se situent rarement dans les mêmes villes – conséquence ou hasard, outre Rhin les « politiques d’aménagement du territoire » n’existent pas en tant que telles… Bref, autant de constats… aussi factuels que celui de ces milliers de touristes internationaux fréquentant chaque année les allées du Louvre-Lens ou assistant à des manifestations d’envergure internationale au Stade Bollaert.

Opposer Lille et Lens-Liévin serait hautement stérile et totalement hors sujet !

Au contraire, nous devons inviter le premier à venir poursuivre son développement sur le territoire du second – et ainsi permettre à la nouvelle capitale euro-régionale de jouer pleinement son rôle de locomotive économique et social tant attendu.

Choisir l’option inverse serait une erreur. Car elle contribuerait à éloigner encore un peu plus les épicentres décisionnels et économiques de plus en plus d’habitants qui, pour certains, reconnaissons-le, se sentent un peu « perdus » dans ces nouvelles grandes régions…

En clair,  si dans dix ans la « métropolisation » et ses effets supposés restent un concept à 20 kilomètres de la métropole… alors c’est que nous aurons perdu le pari de l’euro-région. Pire, peut-être celui de l’Europe forte dans la mondialisation !

Je vous invite à prendre connaissance du document remis ce jour aux Présidents et Vice-Présidents de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin qui, je l’espère, enverra également un signal fort à toute une région ainsi qu’à nos amis de la métropole lilloise. Nous devons regarder ensemble vers l’Europe et le progrès.

Vous assurant de ma pleine mobilisation dans ce projet, je vous en souhaite une excellente lecture !

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On voit de plus en plus de mains se lever, en France comme dans le reste de l’Union, pour manifester un intérêt à accueillir l’agence européenne des médicaments. Sauf que…

Depuis près de 70 ans, l’Europe s’est bâtie autour d’un modèle déconcentré. Ainsi ont été pensées les institutions européennes : l’exécutif à Bruxelles, le judiciaire à Luxembourg et le législatif à Strasbourg.

Ce modèle s’est renforcé tout au long des années 90 et 2000 avec le développement des différents établissements publics et agences tels que Frontex à Varsovie (capitale européenne comparable en taille à une métropole telle que Lille ou Marseille), l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle à Alicante (qui compte à peine plus d’habitants que l’arrondissement de Lens), le Bureau européen d’appui en matière d’asile à Malte, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie dans la capitale slovène, État de 2 millions d’habitants…

Bref, si elle veut rester fidèle à ses principes, l’Union ne peut confier l’agence européenne des médicaments à une métropole déjà partie prenante de la gouvernance économique. En outre, se saisir du Brexit pour jouer la carte du rééquilibrage entre territoire (qui fut pendant longtemps la marque de la construction européenne) constituerait un signe fort.

Nous pouvons rappeler les Chefs d’Etat et de gouvernent à ces grands principes. Mais il y a une question que nous ne pouvons leur demander de se poser à notre place : voulons-nous, oui ou non, région Hauts de France, l’agence européenne des médicaments, administration de plus de 200 millions d’euros de budgets et employant 400 collaborateurs, médecins, experts, juristes  ?

J’ai lancé cet appel parce que j’aspire à plus de pragmatisme. Prenons conscience de nos freins, ils existent – mais ne les surestimons pas. Prenons conscience des forces des autres, réelles – mais ne les idéalisons pas outre mesure.

 

 » l’EMA à Lens, ce n’est pas possible car notre région n’est pas suffisamment spécialisée dans le secteur de la santé « 

 Vraiment ? Quid d’eura-santé, de ses 7 hôpitaux et 150 entreprises qui emploient près de 15 000 professionnels aussi bien dans le secteur de l’humain que des technologies de pointe ? Quid du pôle de compétitivité qui s’y rattache ?

Allons jusqu’au bout de cette logique… Les centres décisionnels qui ont fait le choix de Londres en raison de la proximité avec l’EMA ne vont-ils pas, eux-aussi, être amenés à se poser la même question : rester off-shore ou se rapprocher de là où se joueront les enjeux demain ?

  

« Lens c’est excentré… »

Vraiment ? Par rapport à où ? Et surtout, par rapport à qui ? Car vu de Genève ou de Milan, Lens c’est la banlieue de Lille, voire de Paris !

 

« C’est un pari audacieux « 

 Disons-le : oui ! Mais est-ce pour autant une folie ?

Terre d’excellence sportive et culturelle, à la lisière du futur canal seine-nord, au cœur d’une nouvelle euro-région, l’ex-bassin bassin se situe dans l’un des trois ou quatre plus grands espaces de flux et de croissance au monde. Il a acquis, peu à peu, une visibilité dont les habitants et élus ne semble pas prendre pleinement conscience.

Avec le Brexit et « en jouant des coudes », nous avons une chance historique d’y ajouter un pilier supplémentaire, stratégique et économique, dans un marché mondial de plus de 1000 Md€, marché qui restera en forte croissance en raison du vieillissement et de l’augmentation de la population mondiale. Bref, une opportunité inouïe d’élever définitivement ce territoire au rang de pôle européen.

 

« Ça va coûter cher… »

 Entre zéro et quinze millions d’euros d’investissement, correspondant à la construction de 5 à 6000 m2 de bureaux… dans l’hypothèse où la Communauté d’Agglomération ferait le choix d’en supporter seule la charge. Soit le coût de la construction d’un échangeur autoroutier… Soit 5% le coût de la reconstruction du Centre Hospitalier de Lens…

Dans les faits, c’est un projet de territoire global qui devra être repensé à horizon 2020, projet évidemment plus onéreux mais aux effets leviers certains. Ce projet global de territoire, dans le prolongement du Louvre-Lens et des manifestations sportives internationales, serait de nature à réinterroger l’offre hôtelière (parent pauvre des développements précédents), l’aménagement du territoire pour accueillir une nouvelle population, l’interconnexion réseau avec le canal seine nord, le passage en trois voies de l’A21, la création de nouvelles zones d’activités… Tout cela serait l’affaire de fonds privés, aidés de la région et les  fonds européens.

Le coût du Brexit reste difficilement chiffrable car plusieurs scénarii de coopération seront sur la table des négociations au cours des prochains mois entre les 27 et la Grande-Bretagne. A ce stade, maintenir la voilure du budget européen est susceptible d’augmenter la contribution annuelle française à l’Europe de 500 millions à 1 milliards en sus des 16 Md€ actuels.

Il me semble que la question est moins le coût du Brexit que ce que nous en ferons. Prenons acte que la région Hauts de France, et en son sein l’ex bassin minier, restent les derniers territoires français « en transition » au titre de la programmation 2014-2020 du FEDER.  Comment s’en contenter ?

Prenons conscience du volontarisme naissant d’autres territoires pour accueillir l’agence européenne des médicaments. Suède, Danemark, Italie ou la ville de Strasbourg : nous avons probablement plein de raisons de laisser à nos partenaires cette opportunité car ils le méritent tout autant que nous. Mais je me refuse à ce que la seule « raison » soit l’insuffisance de vision pour le territoire, ses entreprises, ses habitants…

Nous ne pouvons demander à d’autres de croire en nous à notre place. Et bien moi, je crois en nous. Et vous ?

https://www.facebook.com/Installons-lAgence-Européenne-des-Médicaments-à-Lens-915658621893460/

 

 

 

 

 

L’agence européenne des médicaments, c’est quoi ?

L’Agence européenne des médicaments ou European Medicines Agency (EMA) fait partie des 44 agences communautaires déconcentrées qui contribuent à la mise en œuvre les politiques de l’UE.

Créée en 1995, elle est implantée à Londres.

Elle a pour mission l’évaluation scientifique, la supervision et l’autorisation des médicaments à usage humain et vétérinaire sur le territoire de l’Union Européenne. Elle joue, de fait, un rôle majeur dans la promotion de l’innovation et de la recherche dans l’industrie pharmaceutique.

Pourquoi la question de sa relocalisation se pose t-elle ?

En réalité, elle ne se pose pas… ou pour être précis, pas encore. Mais à l’issue du Brexit, elle sera rapidement mise sur la table des négociations communautaires.

Le traité de Lisbonne prévoit un délai de deux ans à l’issue duquel la Grande-Bretagne et l’Union Européenne devront se mettre d’accord sur un protocole de sortie de l’Union. Cette disposition, inédite, couvre l’ensemble des champs : réglementaires, financiers et administratifs.

Or, et bien que beaucoup de questions restent en suspens, on imagine mal qu’un pays tiers puisse maintenir sa participation à l’Union sur une question aussi sensible autant liée à la sécurité sanitaire qu’à ses intérêts économiques.

Entre autres prérogatives qui devront être rétrocédées, l’Agence Européenne des Médicaments (EMA) a vocation à quitter la Grande-Bretagne dans un délai court au profit d’un autre État membre. La question est lequel ?

L’agence européenne des médicaments à Lens, n’est-ce pas ambitieux, voire irréaliste ?

Ambitieux, oui ! Irréaliste, beaucoup moins qu’on le croit !

La France accueille déjà quatre agences européennes. En accueillir une supplémentaire ne serait pas complètement infondé au regard de notre poids économique et démographique dans l’Union, par ailleurs mécaniquement rehaussé par la sortie de la Grande-Bretagne.

Il n’existe pas de critères d’implantation précis. Plutôt pragmatiques sur le sujet, les règlements européens ont privilégié la cohérence sur la centralisation. De fait, si la plupart des agences se situent au sein de grandes métropoles (Bruxelles, Cologne, Turin), d’autres se situent dans des territoires plus déconcentrés. Notons par exemple que le Bureau européen d’appui en matière d’asile se trouve à Malte, l‘Office de l’harmonisation dans le marché intérieur à Alicante ou encore l’agence ferroviaire européenne à Valenciennes.

Alors, oui – une candidature lensoise, spontanée, ne manquerait pas d’arguments… à condition de les faire valoir, avec conviction et sans délai !

Parce que la candidature lensoise s’inscrirait dans un pôle européen : le prolongement de la métropole européenne lilloise et qui, dans un souci d’aménagement du territoire ne pourra « tout absorber », le canal seine-nord…

Parce qu’elle permettrait d’asseoir une visibilité internationale initiée grâce au Louvre, mais qui reste à conforter…

Parce que vu de Milan, Londres ou Genève : Lens, c’est la banlieue de Lille, idéalement placée sur un axe Paris-Bruxelles…

Parce que tout simplement, nous le voulons ! Et qu’une telle implantation serait porteuse d’un symbole incroyablement fort dans un territoire où les indicateurs de santé restent dégradés, un territoire où l’Histoire fut marquée par le labeur. Hier terre de risques, demain terre d’excellence scientifique et sanitaire…

Cela va t-il vraiment créer de l’emploi ?

Disons-la vérité : pas directement. L’agence s’implanterait avec ses 400 collaborateurs actuellement en poste, médecins, chercheurs, juristes… Mais une part du budget de l’agence, un peu plus de 200 millions d’euros, serait réinvesti localement. C’est donc bien le pari des emplois induits qui doit être fait !

En réalité, le vrai levier est ailleurs. Et il est infiniment plus prometteur à moyen terme.

Prenons conscience de ce que représente l’EMA sur la scène internationale, aux côtés de la Food and Drug Administration aux Etats-Unis ou de l’organisation Mondiale de la Santé.

Prenons conscience des enjeux : un centre des deux ou trois grands plus grands centres décisionnels d’un marché mondial qui dépasse les 1000 milliards d’euros, qui continuera sa forte progression – et ce alors que la santé connaitra une énième révolution à l’aune du numérique, des bio et nanotechnologies…

Ces technologies, ce sont plus largement celles de la troisième révolution industrielle pour laquelle, précisément, la région Haut de France affiche son ambition et sa soif d’excellence. Mais ce projet excède, on le voit, et de très loin, la seule logique industrielle…

Si nous pensons qu’après le Brexit, notre nouvelle euro-région doit s’aider elle-même en aidant la construction européenne, alors je vous invite à relayer le plus massivement possible cet appel via vos réseaux sociaux : oui à une candidature spontanée et motivée de Lens pour accueillir l’Agence Européenne des Médicaments !

Nous avons peu de temps avant que d’autres pôles européens ne concurrencent cette idée.

 

 

 

Les britanniques se sont prononcés en faveur de la sortie de l’Union Européenne à près de 52 %.

Bien qu’il constitue à mon sens une erreur, ce choix doit être respecté au nom de la souveraineté des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Nul ne sait ce qu’il adviendra. Mais nous devons tirer tous les enseignements.

En quelques heures, « sans rien faire » les britanniques se sont endettés de plusieurs dizaines de milliards par l’effet mécanique de la chute de la Livre Sterling. Les banques centrales mondiales se mobilisent afin de prévenir son effondrement (curieusement ni M Farage ni M Johnson n’y voient une atteinte à la souveraineté). Les porteurs d’enjeux de la City regardent vers les capitales européennes. Ireland et Ecosse revendiquent la partition. La Grande Bretagne pourrait ainsi bientôt devenir la « Petite Bretagne »…

Depuis une semaine, nous savons que l’on peut encore, en 2016, payer de sa vie l’engagement démocratique en Europe.

Depuis cette nuit, nous avons la preuve qu’eurosceptiques et nationalistes peuvent faire de l’intégration européenne un mouvement réversible, créant ainsi les conditions de ce qu’ils dénoncent : l’Europe molle, incapable de réponse aux enjeux de croissance, d’emploi, de sécurité intérieure, de diplomatie… Chacun le comprend : les Européens finiront par se lasser et laisseront plus volontiers mourir cette Europe « coquille vide » au profit d’un retour aux frontières intérieures. Le travail de sape a commencé. Ce n’est désormais plus qu’une question de temps : cinq, dix, quinze ans ? Moins ? Difficile à dire… Ce qui est certain, c’est que le processus est engagé. Qui se soucie encore de Schengen face à l’impotence de l’Union dans la crise migratoire ?

Bref, le choix de la Grande-Bretagne a beau être démocratique, il nous rappelle que la démocratie n’est jamais complètement acquise.

L’heure est grave. Car cette Europe là c’est : au mieux, la dégringolade économique et sociale face à de nouvelles puissances globales, notamment asiatiques ; au pire, la guerre.

L’heure est grave, mais paradoxalement elle peut être porteuse d’espérance si nous le décidons – car c’est dans la gravité que s’écrit, le plus souvent, l’Histoire.

A cet égard, l’Histoire des Etats-Unis est riche d’enseignements. A plusieurs reprises, la construction américaine a marqué le pas, parfois de façon fratricide et violente. A chaque fois, les Américains ont su répondre par la conscience et l’audace, là où une minorité appelait à l’isolationnisme et la division.

Aujourd’hui,  j’en appelle solennellement au Conseil de l’Europe et à l’ensemble des Chefs d’état et de gouvernement : avons-nous envie d’écrire l’Histoire des Etats-Unis d’Europe ?

Depuis trop longtemps les Européens, et en particulier les jeunes Européens qui ont à peine le souvenir de la chute du mur de Berlin, entendent parler d’Europe à travers des allégories aussi consensuelles qu’euphémisantes : l’”idée”, le “projet” d’Europe… L’Europe n’a plus besoin de mots ! Elle a besoin d’actions et, surtout, de leadership !

Il y a peu encore, la conception d’une Europe à « plusieurs vitesses » m’indisposait car telle n’était la vision que je partageais du continent et de son destin. Et d’ailleurs, ce n’est toujours pas complètement ma vision. Mais pragmatiquement et face à l’urgence, cette voie est devenue la seule possible, et surtout : une voie « urgente ».

L’Europe doit désormais s’articuler autour de plusieurs cercles concentriques.

Un premier cercle, ouvertement libre échangiste et fondé sur la convergence des normes, s’impose. Aujourd’hui délimité aux 28 Etats membres, ce premier cercle, le plus large, pourrait à terme s’ouvrir plus facilement encore à de nouveaux partenaires. Probablement, constitue t-il l’issue de négociations aujourd’hui impossibles avec Ankara ou sur la question ukrainienne dont nous sommes peut-être, sans le savoir, qu’au début.

Un second cercle, fondé sur la monnaie unique et ses principes en matière d’union bancaire et de convergence, se dessine assez naturellement. Finalement, la configuration actuelle de 19 pays.

Enfin, un troisième cercle, ouvertement fédéral, fondé sur une nouvelle constitution : un Président reconnu sur le plan international et un Parlement aux pouvoirs considérablement renforcés prenant définitivement le dessus sur la méthode intergouvernementale.

Qu’importe que nous soyons six, dix ou douze à vouloir le faire, faisons-le ! Nous ne pourrons convaincre d’autres de nous rejoindre qu’à l’issue de résultats concrets.

Nous pensons que l’Union monétaire doit être relayée de l’union économique et fiscale ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit s’engager dans une politique de « grands projets » et d’investissements ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit émettre ses propres obligations pour financer sa croissance et réguler la finance mondiale ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit mieux protéger ses frontières extérieures ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit mieux défendre ses intérêts grâce à une diplomatie et une défense commune ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit soutenir son agriculture non à travers les seules aides financières mais en pesant sur les marchés mondiaux ? Faisons-le !

Comme je l’évoquais préliminairement, la liberté des peuples à pouvoir disposer d’eux-mêmes doit primer sur tout autre principe. Démocrate, je me suis toujours battu dans ce sens. Démocrate, je continuerai. Mais la liberté ne saurait être instrumentalisée et la démocratie attaquée par ses faiblesses.

La liberté d’une minorité ne saurait obérer la liberté d’une majorité à vouloir s’adapter à la marche du monde : 9 milliards d’habitants dont la moitié sera, demain, exposée au risque climatique, le déplacement du centre de gravité de la géopolitique vers l’Asie, l’émergence de nouveaux rapports de forces y compris avec des puissances non gouvernementales, le décuplement de risques sanitaires, financiers, terroristes, la question de l’indépendance énergétique et technologique…

Assez ironiquement, je l’avoue, mais peut-être est-ce la preuve que nous avons encore à apprendre de notre propre Histoire, cette « Europe des cercles », tant dans son principe que dans sa terminologie, reprend à son compte la réflexion d’un illustre britannique quant à la place de la Grande Bretagne dans le monde… en 1946 – et chacun aura bien évidemment reconnu Winston Churchill.

Le fait est que cette « Europe des cercles » doit pouvoir offrir un cadre gradué et démocratique, allant du libre échange au fédéralisme, dans lequel chaque peuple, chaque parlement, sera libre de se positionner en conscience.

 

Version 1

– 

L’Europe des cercles  

Les britanniques se sont prononcés en faveur du maintien dans l’Union Européenne à ( ) %.

Evidemment, l’Européen que je suis se réjouis de ce sursaut. Mais le même Européen s’inquiète des capacités de rebond réellement conférées par cette issue. Car rien, absolument rien, n’est réglé.

L’accord obtenu par David Cameron le 19 février dernier, presque en catimini de l’opinion, est intenable. Plus exactement, il fonctionne comme une « assurance verrouillage » des institutions européennes pour les dix années à venir. On peut même penser qu’un « oui » aussi timide s’inscrit, finalement, comme une « aubaine » pour la Grande-Bretagne tant il mettra cette dernière en position de force face au reste de l’Europe pour veiller à la stricte application de cet accord.

Quelque part le UKIP a plus gagné qu’il n’y parait, et avec lui l’ensemble des autres formations nationalistes en Europe. Avec l’issue du Brexit et l’accord du 19 février (d’autres suivront), les conservateurs et nationalistes créent ainsi les conditions de ce qu’ils dénoncent : l’Europe molle, incapable de réponse aux enjeux de croissance, d’emploi, de sécurité intérieure, de diplomatie. Chacun le comprend : les Européens finiront par se lasser et laisseront plus volontiers mourir cette Europe « coquille vide » au profit d’un retour aux frontières intérieures. Le travail de sape a commencé. Ce n’est désormais plus qu’une question de temps : cinq, dix, quinze ans ? Moins ? Difficile à dire… Ce qui est certain, c’est que le processus est engagé. Qui se soucie encore de Schengen face à l’impotence de l’Union dans la crise migratoire ?

L’heure est grave. Car cette Europe là c’est : au mieux, la dégringolade économique et sociale face à de nouvelles puissances globales, notamment asiatiques ; au pire, la guerre.

L’heure est grave, mais paradoxalement elle peut être porteuse d’espérance si nous le décidons – car c’est dans la gravité que s’écrit, le plus souvent, l’Histoire.

A cet égard, l’Histoire des Etats-Unis est riche d’enseignements. A plusieurs reprises, la construction américaine a marqué le pas, parfois de façon fratricide et violente. A chaque fois, les Américains ont su répondre par la conscience et l’audace, là où une minorité appelait à l’isolationnisme et la division.

Ce soir j’en appelle solennellement au Conseil de l’Europe et à l’ensemble des Chefs d’état et de gouvernement : avons-nous envie d’écrire l’Histoire des Etats-Unis d’Europe ?

Depuis trop longtemps les Européens, et en particulier les jeunes Européens qui ont à peine le souvenir de la chute du mur de Berlin, entendent parler d’Europe à travers des allégories aussi consensuelles qu’euphémisantes : l' »idée », le « projet » d’Europe… L’Europe n’a plus besoin de mots ! Elle a besoin d’actions et, surtout, de leadership !

Il y a peu encore, la conception d’une Europe à « plusieurs vitesses » m’indisposait car telle n’était la vision que je partageais du continent et de son destin. Et d’ailleurs, ce n’est toujours pas complètement ma vision. Mais pragmatiquement et face à l’urgence, cette voie est devenue la seule possible, et surtout : une voie « urgente ».

L’Europe doit désormais s’articuler autour de plusieurs cercles concentriques.

Un premier cercle, ouvertement libre échangiste et fondé sur la convergence des normes, s’impose. Aujourd’hui délimité aux 28 Etats membres, ce premier cercle, le plus large, pourrait à terme s’ouvrir plus facilement encore à de nouveaux partenaires. Probablement, constitue t-il l’issue de négociations aujourd’hui impossibles avec Ankara ou sur la question ukrainienne dont nous sommes peut-être, sans le savoir, qu’au début.

Un second cercle, fondé sur la monnaie unique et ses principes en matière d’union bancaire et de convergence, se dessine assez naturellement. Finalement, la configuration actuelle de 19 pays.

Enfin, un troisième cercle, ouvertement fédéral, fondé sur une nouvelle constitution : un Président reconnu sur le plan international et un Parlement aux pouvoirs considérablement renforcés prenant définitivement le dessus sur la méthode intergouvernementale.

Qu’importe que nous soyons six, dix ou douze à vouloir le faire, faisons-le ! Nous ne pourrons convaincre d’autres de nous rejoindre qu’à l’issue de résultats concrets.

Nous pensons que l’Union monétaire doit être relayée de l’union économique et fiscale ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit s’engager dans une politique de « grands projets » et d’investissements ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit émettre ses propres obligations pour financer sa croissance et réguler la finance mondiale ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit mieux protéger ses frontières extérieures ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit mieux défendre ses intérêts grâce à une diplomatie et une défense commune ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit soutenir son agriculture non à travers les seules aides financières mais en pesant sur les marchés mondiaux ? Faisons-le !

La liberté des peuples à pouvoir disposer d’eux-mêmes doit primer sur tout autre principe. Démocrate, je me suis toujours battu dans ce sens. Démocrate, je continuerai. Mais la liberté ne saurait être instrumentalisée et la démocratie attaquée par ses faiblesses.

La liberté d’une minorité ne saurait obérer la liberté d’une majorité à vouloir s’adapter à la marche du monde : 9 milliards d’habitants dont la moitié sera, demain, exposée au risque climatique, le déplacement du centre de gravité de la géopolitique vers l’Asie, l’émergence de nouveaux rapports de forces y compris avec des puissances non gouvernementales, le décuplement de risques sanitaires, financiers, terroristes, la question de l’indépendance énergétique et technologique…

Assez ironiquement, je l’avoue, mais peut-être est-ce la preuve que nous avons encore à apprendre de notre propre Histoire, cette « Europe des cercles », tant dans son principe que dans sa terminologie, reprend à son compte la réflexion d’un illustre britannique quant à la place de la Grande Bretagne dans le monde… en 1946 – et chacun aura bien évidemment reconnu Winston Churchill.

Le fait est que cette « Europe des cercles » doit pouvoir offrir un cadre gradué et démocratique, allant du libre échange au fédéralisme, dans lequel chaque peuple, chaque parlement, chaque porteur d’enjeu qu’il soit de nature économique ou politique sera libre de positionner en conscience.

En attendant, il m’importe de saluer les (  ) % qui ont voté en faveur du « remain ». Mais je veux également dire aux (  ) % qui ont voté en faveur du « leave » combien leur choix doit être respecté et entendu.

 

Version 2

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L’Europe des cercles  

 

Les britanniques se sont prononcés en faveur de la sortie de l’Union Européenne à (  ) %.

Bien qu’il constitue à mon sens une erreur, ce choix doit être respecté au nom de la souveraineté des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Nul ne sait ce qu’il adviendra. Mais nous devons tirer les enseignements de ces derniers mois et leur issue.

Depuis une semaine, nous savons que l’on peut encore, en 2016, payer de sa vie l’engagement démocratique en Europe.

Depuis ce soir, nous avons la preuve qu’eurosceptiques et nationalistes peuvent faire de l’intégration européenne un mouvement réversible, créant ainsi les conditions de ce qu’ils dénoncent : l’Europe molle, incapable de réponse aux enjeux de croissance, d’emploi, de sécurité intérieure, de diplomatie… Chacun le comprend : les Européens finiront par se lasser et laisseront plus volontiers mourir cette Europe « coquille vide » au profit d’un retour aux frontières intérieures. Le travail de sape a commencé. Ce n’est désormais plus qu’une question de temps : cinq, dix, quinze ans ? Moins ? Difficile à dire… Ce qui est certain, c’est que le processus est engagé. Qui se soucie encore de Schengen face à l’impotence de l’Union dans la crise migratoire ?

Bref, le choix de la Grande-Bretagne a beau être démocratique, il nous rappelle que la démocratie n’est jamais complètement acquise.

L’heure est grave. Car cette Europe là c’est : au mieux, la dégringolade économique et sociale face à de nouvelles puissances globales, notamment asiatiques ; au pire, la guerre.

L’heure est grave, mais paradoxalement elle peut être porteuse d’espérance si nous le décidons – car c’est dans la gravité que s’écrit, le plus souvent, l’Histoire.

A cet égard, l’Histoire des Etats-Unis est riche d’enseignements. A plusieurs reprises, la construction américaine a marqué le pas, parfois de façon fratricide et violente. A chaque fois, les Américains ont su répondre par la conscience et l’audace, là où une minorité appelait à l’isolationnisme et la division.

Ce soir,  j’en appelle solennellement au Conseil de l’Europe et à l’ensemble des Chefs d’état et de gouvernement : avons-nous envie d’écrire l’Histoire des Etats-Unis d’Europe ?

Depuis trop longtemps les Européens, et en particulier les jeunes Européens qui ont à peine le souvenir de la chute du mur de Berlin, entendent parler d’Europe à travers des allégories aussi consensuelles qu’euphémisantes : l' »idée », le « projet » d’Europe… L’Europe n’a plus besoin de mots ! Elle a besoin d’actions et, surtout, de leadership !

Il y a peu encore, la conception d’une Europe à « plusieurs vitesses » m’indisposait car telle n’était la vision que je partageais du continent et de son destin. Et d’ailleurs, ce n’est toujours pas complètement ma vision. Mais pragmatiquement et face à l’urgence, cette voie est devenue la seule possible, et surtout : une voie « urgente ».

L’Europe doit désormais s’articuler autour de plusieurs cercles concentriques.

Un premier cercle, ouvertement libre échangiste et fondé sur la convergence des normes, s’impose. Aujourd’hui délimité aux 28 Etats membres, ce premier cercle, le plus large, pourrait à terme s’ouvrir plus facilement encore à de nouveaux partenaires. Probablement, constitue t-il l’issue de négociations aujourd’hui impossibles avec Ankara ou sur la question ukrainienne dont nous sommes peut-être, sans le savoir, qu’au début.

Un second cercle, fondé sur la monnaie unique et ses principes en matière d’union bancaire et de convergence, se dessine assez naturellement. Finalement, la configuration actuelle de 19 pays.

Enfin, un troisième cercle, ouvertement fédéral, fondé sur une nouvelle constitution : un Président reconnu sur le plan international et un Parlement aux pouvoirs considérablement renforcés prenant définitivement le dessus sur la méthode intergouvernementale.

Qu’importe que nous soyons six, dix ou douze à vouloir le faire, faisons-le ! Nous ne pourrons convaincre d’autres de nous rejoindre qu’à l’issue de résultats concrets.

Nous pensons que l’Union monétaire doit être relayée de l’union économique et fiscale ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit s’engager dans une politique de « grands projets » et d’investissements ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit émettre ses propres obligations pour financer sa croissance et réguler la finance mondiale ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit mieux protéger ses frontières extérieures ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit mieux défendre ses intérêts grâce à une diplomatie et une défense commune ? Faisons-le !

Nous pensons que l’Europe doit soutenir son agriculture non à travers les seules aides financières mais en pesant sur les marchés mondiaux ? Faisons-le !

Comme je l’évoquais préliminairement, la liberté des peuples à pouvoir disposer d’eux-mêmes doit primer sur tout autre principe. Démocrate, je me suis toujours battu dans ce sens. Démocrate, je continuerai. Mais la liberté ne saurait être instrumentalisée et la démocratie attaquée par ses faiblesses.

La liberté d’une minorité ne saurait obérer la liberté d’une majorité à vouloir s’adapter à la marche du monde : 9 milliards d’habitants dont la moitié sera, demain, exposée au risque climatique, le déplacement du centre de gravité de la géopolitique vers l’Asie, l’émergence de nouveaux rapports de forces y compris avec des puissances non gouvernementales, le décuplement de risques sanitaires, financiers, terroristes, la question de l’indépendance énergétique et technologique…

Assez ironiquement, je l’avoue, mais peut-être est-ce la preuve que nous avons encore à apprendre de notre propre Histoire, cette « Europe des cercles », tant dans son principe que dans sa terminologie, reprend à son compte la réflexion d’un illustre britannique quant à la place de la Grande Bretagne dans le monde… en 1946 – et chacun aura bien évidemment reconnu Winston Churchill.

Le fait est que cette « Europe des cercles » doit pouvoir offrir un cadre gradué et démocratique, allant du libre échange au fédéralisme, dans lequel chaque peuple, chaque parlement, chaque porteur d’enjeu qu’il soit de nature économique ou politique sera libre de positionner en conscience.

En attendant, il m’importe de saluer les ( ) % qui ont voté en faveur du « remain ». Mais je veux également dire aux (  ) % qui ont voté en faveur du « leave » combien leur choix doit être respecté et entendu.

 

 

 

 

 

 

 

En 2015 le cumul des budgets de la police et de la gendarmerie s’est élevé à un peu moins de 18 Md€, soit 1.67 % du PIB contre 1.87 % dans la moyenne des pays de l’Union.

Avec 5 Md€ le budget de la justice hors administration pénitentiaire représentait quant à lui  0.23 % du PIB contre 0.34 % en moyenne chez nos voisins.  Ainsi, lorsque nous consacrons 74 euros par habitant en France, les Italiens en consacrent 98, les Allemands 138 euros et les Britanniques 153.

Il convient de rester prudents en matière de comparaison tant les politiques publiques de chaque pays obéissent à des organisations qui leur sont propres. Mais le fait est que les moyens réservés à notre sécurité et à notre justice apparaissent bien insuffisants au regard des évolutions récentes de notre société.

Judiciarisation de la vie économique, violences sociales, recrudescence du terrorisme : ces  enjeux n’ont déjà plus grand-chose à voir avec ceux d’il y a dix ans alors que notre pays sortait d’une crise des banlieues sans précédent. Déjà, nous nous sentions démunis face à la délinquance des mineurs et la récidive alors en forte croissance… dix ans plus tard, démunis nous le restons.

Ainsi, mettre la France au niveau du reste de l’Union en matière de sécurité et de justice réclamerait un effort budgétaire annuel compris entre 6 et 8 Md€. Cet objectif ne doit plus en être un, mais bien se concrétiser en une politique structurée et compatible avec la politique de redressement budgétaire de la nation.

Dégager des moyens sans alourdir la dépense globale ne sera pas simple. Cela nécessitera de prendre des moyens ailleurs. Mais pas que… c’est toute une réponse sécuritaire et judiciaire qui devra être réinterrogée globalement. Nous aurions tort d’y voir une contrainte mais bien, au contraire, une opportunité.

 

Réinterroger le principe de subsidiarité

 

La France continue d’épuiser ses fonctionnaires de Police nationale et de gendarmerie dans des missions « tous azimuts ». Elles vont du maintien de l’ordre à la police judiciaire en passant par la sécurité publique et… la délivrance de procurations en période électorale ! Ce modèle a vécu.

De plus en plus de faits criminels appellent des collaborations « montantes » et « descendantes » respectivement vers l’échelon européen et territorial.

En 2014 24% des 167.785 condamnations pour vols prononcées en France ont concerné des personnes de nationalité étrangère. Cette proportion a été pratiquement multipliée par deux en cinq ans… et par quatre si on se réfère au début des années 2000.

Oh, il ne s’agit pas de jeter le discrédit sur « l’étranger », ce dont se charge très bien le Front National ! Mais bien de prendre acte d’une donnée que nous aurions tort de négliger… au risque, précisément, de laisser progresser le parti de Madame Le Pen.

La criminalité a suivi le mouvement de la mondialisation. Elle est devenue plus mobile, protéiforme, insaisissable des forces de sécurité intérieure lorsque ces dernières se cantonnent au seul cadre national. Ce n’est pas l’Europe qui est en cause mais bien l’insuffisance d’Europe.

Nous devons passer de la simple coopération à l’intégration des forces de police : la création d’un « FBI européen » constitue une réponse, non exclusive, mais aussi fondamentale qu’urgente. Rien de concret ne pourra être entrepris sans une telle construction.

Quelles raisons les Belges, Allemands ou Italiens auraient-ils à nous aider ? La réponse est simple : ils rencontrent les mêmes problèmes que nous ! Des bandes organisées, extérieures à l’espace Schengen, responsables de l’explosion des cambriolages et atteintes aux biens, sévissent sur leur passage d’est en ouest sur le continent. Que dire des auteurs des attentats du 13 novembre qui prirent le soin d’agir de façon « oblique » (en se préparant dans un Etat et frappant dans un autre), conscients de cette faiblesse…

A l’autre « extrémité », la police municipale occupe une place importante et demain, je le pense, incontournable.

Elle contribue déjà aux actions de tranquillité publique dont une part encore trop importante repose sur les forces de police et de gendarmerie, à tout le moins sur le champ contraventionnel.

Par sa bonne connaissance du terrain et des habitants, la police municipale apporte une contribution plus aidante qu’on ne l’imagine dans la résolution d’enquêtes liées aux biens et aux personnes, compétence qui reste (et restera) celle du judiciaire.

Par cette bonne connaissance du terrain toujours, elle détecte et anticipe des situations de tensions : ce qui fonde sa participation plus active, demain, au titre de la « police de proximité », dispositifs recréés et démantelés à l’envi depuis plusieurs décennies au gré des alternances politiques.

Je n’ai aucun doute que cet échelon municipal (que je qualifierais plus volontiers de « territorial ») devra prendre de nouvelles missions telle la prévention routière, notamment en milieu urbain – les chiffres préoccupants de ces cinq dernières années ne peuvent que nous en convaincre.

Bref si nous voulons que police et gendarmerie puissent se recentrer, il nous faudra remettre à plat tout un principe de subsidiarité.

Loin d’affaiblir l’Etat, ce double partage de compétence vers l’Europe et les territoires fera naitre un besoin de coordination qui, au contraire, renforcera le rôle des Préfets, voire maintiendra des sous-préfectures dont la disparition semblait, il y a peu, inéluctable. Quelle qu’en soit le scénario, il apparaît certain que la décennie à venir sera marquée par la réaffirmation du pouvoir régalien.

En attendant, on ne saurait trop inviter les exécutifs locaux à se saisir des regroupements de communes voulus par la loi NOTRE pour anticiper cette réponse de proximité au niveau des EPCI et ainsi (re)donner de la puissance publique sur des territoires abandonnés à la montée du Front National.

 

Nouveau monde, nouveaux risques, nouvelles réponses

 

Nous sommes entrés dans une séquence d’instabilité durable, contrairement à l’Etat d’urgence qui, lui, devra bientôt laisser place à un régime hybride où un contrôle plus strict par les pouvoirs judiciaire et législatif constituera la contrepartie acceptable d’une limitation des libertés individuelles.

La démocratie passe t-elle par plus de réseaux sociaux ? Incontestablement… Mais sort-elle renforcée lorsque des groupes terroristes y diffusent leurs pires atrocités ? Je ne le pense pas.

La surveillance des lieux publics, qui s’est considérablement renforcée au cours des derniers mois, doit-elle être maintenue ? Incontestablement…  Exige t-elle la présence systématique de forces armées régulières ou de police dont les priorités viennent d’être rappelées ? Probablement pas… Une mobilisation plus forte des réservistes s’impose et, vraisemblablement, à court terme la création d’une garde nationale.

La réponse pénale doit-elle demeurer l’axe « central » du système judiciaire ?  Incontestablement… La France peut-elle se contenter de la situation de sous offre pénitentiaire qui la caractérise et occasionne l’inexécution de 100 000 peines ? La réponse semble être dans la question. « Central » veut-il pour autant dire « exclusif » ? Je ne le pense pas… Les juges utilisent plus fréquemment leur pouvoir de saisie patrimoniale très tôt dans les procédures (la confiscation définitive étant alors prononcée par le Tribunal en cas de culpabilité avérée). Je suis convaincu que ce mix pénal+civil doit être encouragé, notamment en matière de délinquance financière ou d’atteintes aux biens. Cette évolution du droit et de son application me semble mieux adaptée que la condamnation à des peines théoriques… et de fait rarement appliquées, véritable incitation à la récidive.

La suspension et le recours sur les droits sociaux sont-ils envisageables ? Oui. Seraient-ils  pertinents en toute circonstance ? Probablement pas… Mais nos concitoyens ne supportent plus que l’on puisse revendiquer la solidarité nationale sans un minimum de respect de la tranquillité publique ou, simplement, des obligations parentales. Point de stigmatisation ! Mais bien un attachement à rappeler ce qui fonde notre contrat social : l’équilibre entre droits et devoirs. J’entends souvent parler « d’identité »… Il me semble que la première des identités revendiquée par les Français et Françaises, c’est celle-là – ce contrat social, cœur de la république.

 

La patrie de Rousseau, Voltaire et Montesquieu

 

Nous sommes et resterons la patrie de Rousseau, Voltaire et de Montesquieu. Ce n’est pas rien ! Dans un Etat de droit, fondé sur l’égalité, l’accès au droit revêt une question centrale.

Bien sûr, l’aide juridictionnelle a permis de promouvoir cette égalité d’accès au droit vers les ménages les plus modestes. Ce principe doit être défendu bec et ongle. Mais l’aide juridictionnelle, telle qu’elle existe aujourd’hui, induit un effet de seuil trop important. Ainsi les difficultés d’accès au droit se sont déplacées vers les classes moyennes qui apparaissent comme les grandes oubliées. Pour faire simple : on devient inéligible au-delà d’un revenu mensuel de 1500 € et la prise en charge tombe à 25 % au-dessus de 1 183 € soit… à peine le SMIC net. Cette situation n’est pas acceptable dans une société qui se judiciarise. Rehausser les seuils, augmenter le nombre de tranches ou, simplement, instaurer un crédit d’impôt rechargeable tous les trois ou cinq ans… les pistes ne manquent pas.

Bref, on ne saurait résumer une politique en quelques lignes. Mais quelques exemples permettent d’en résumer l’esprit : regarder la société avec pragmatisme, observer ce qui a fait ses preuves dans d’autres démocraties, arbitrer en fonction de résultats et non d’idéologies, expérimenter lorsque l’opinion doute ou apparaît trop divisée (plutôt que choisir l’immobilisme)… telles sont les postures que la prochaine mandature se devra d’adopter.

Sécurité et justice sont les deux jambes d’une démocratie chèrement acquise et qui a de plus en plus de mal à se tenir debout, constat plus marqué encore dans certains territoires.

Méfions-nous d’une société qui ne se sent plus en sécurité, car l’Histoire démontre qu’avant de se laisser abattre elle crée ses propres milices.

Méfions-nous tout autant d’une société qui ne croit plus en la justice, car cette même Histoire nous enseigne qu’elle tolèrera, alors, que l’on puisse se faire justice soi-même.

 

 

 

 

 

 

 

  800 à 1000 € par mois sans contrepartie, libre à chacun de compléter ce revenu en travaillant. « Revenu universel », « revenu de base », « allocation universelle » : l’idée séduit de plus en plus, à gauche comme à droite et, contrairement, à une idée reçue… elle n’est pas neuve. Le revenu universel fut expérimenté à plusieurs reprises dans les années 60 et 80 au Canada et aux Etats-Unis, sans que puisse être démontré un effet désincitatif. Rappelons toutefois que ces tentatives furent toutes très éphémères et toutes conduites à un échelon très local. La réalité est plus complexe…

Disons-le d’emblée, je ne crois pas un instant à la soutenabilité du revenu universel, et ce pour plusieurs raisons.

En premier lieu, la soutenabilité budgétaire : qu’il prenne la forme d’un revenu de subsistance (environ 500 €) ou d’un revenu anti pauvreté (1000 €, soit 60% du revenu médian), le revenu universel s’apparenterait à un véritable Armageddon économique ! Bien sûr, chacun ira de son chiffre… Mais sauf à ce que l’on me démontre le contraire : faire bénéficier 28 millions de foyers et 9 millions de 18-25 ans de l’une ou l’autre de ces deux alternatives coûterait entre 200 et 430 Md€. 

 

Pour « diminuer la facture », les avis divergent…

 

 Certains promeuvent la réintégration du revenu universel dans la base imposable. Tentant… Reste que cette hypothèse condamnerait à polariser encore un peu plus l’impôt sur le revenu vers un nombre plus restreint encore de foyers fiscaux… alors qu’en 2015 ces derniers n’ont jamais été aussi peu nombreux (à peine 46 %) ! Sans compter la complexité que revêtirait un tel dispositif : reprendre en année N ce que les pouvoirs publics donnent en année N (non sans induire, au passage, quelques coûts de fonctionnement « bien sentis » pour l’administration fiscale)… cette logique ne me semble plus tout à fait correspondre à ce qu’attendent les français, en 2016, en terme de simplification et d’efficience publique !

D’autres préconisent « d’aller jusqu’au bout de la logique universelle », notamment en y intégrant tous les dispositifs existants (handicap, âge, allocations familiales). Outre un changement de paradigme majeur (puisque nous verrions ainsi s’effacer le principe de « compensation » derrière celui d’une « égalité pure »), l’idée serait que le revenu universel ne coûte pas si cher… puisque déjà financé, pour partie, par l’actuelle branche famille (qui viendrait ainsi en « recette en atténuation »). Tentant, également… Reste que le périmètre en question, qui s’étend de 50 à 83 Md€ (car là encore, tout le monde ne semble pas parler de la même chose), nous laisse loin du compte ! Retournons l’équation comme on le voudra : le « revenu universel », tel qu’on aspire à le présenter à nos concitoyens dégagerait un besoin de financement compris entre 150 et 350 Md€… soit quelque chose entre  un demi et un second budget de l’Etat !

Qui imagine, le doublement concomitamment de la TVA (195 Md€), de l’impôt sur le revenu ainsi que celui sur les sociétés (respectivement 76 et 58 Md€), de diverses taxes telles que celles sur les produits pétroliers (15 Md€) ? On excusera, j’en suis sur, la démonstration, à la fois un peu simpliste et  professorale… mais il me semble que certaines échelles de grandeurs méritent d’être posées !

Je ne m’étalerai pas sur d’autres impacts, pas nécessairement budgétaires mais tout aussi redoutables, en termes d’inflation ou de dégradation de la balance des paiements (pour mémoire structurellement déficitaire). Pour certains, il semble les enseignements de la « relance » de 81, des conséquences dévastatrices pour notre industrie et le tournant de la rigueur qui suivit deux ans plus tard, n’aient pas été retenue…

Enfin, notons que le réhaussement de 500 à 1000 € du revenu moyen, s’il était de nature à faire reculer la pauvreté absolue (c’est-à-dire la satisfaction de besoins tels que manger, se loger) ne ferait, en revanche, que repousser d’autant le seuil de la pauvreté relative (qui, lui, se calcule par rapport à une norme). Bref, rassurante pour certains ou cruelle pour d’autres : l’économie est comme ça ! Elle ne repose pas que sur des théories et du chiffre. Aussi, pour beaucoup, sur de l’observation et des dynamiques humaines… 

 

Universalité… Ou accès universel aux droits ? 

 

Mais je suis défavorable au revenu universel pour une autre raison qui, peut-être, étonnera plus encore. J’y suis défavorable parce que… ce revenu universel existe déjà ! Et je prends le parti de penser qu’une telle méprise en dit long : à la fois sur la lisibilité qu’ont nos concitoyens de l’action publique, et à la fois sur le manque d’ambition de la classe politique à prendre à bras le corps le vrai problème qui, selon moi, ne se situe pas au niveau de l’ »universalité » mais bien d’un « accès universel aux droits ».

Il existe pas moins de 10 minima sociaux bénéficiant à près de 4 millions de personnes pour 25 Md€, auxquels s’ajoutent des dizaines de dispositifs d’initiatives locales ou expérimentales. En intégrant l’ensemble des dispositifs d’action sociale (qui certes relèvent des départements mais sont financés à 75 % par des fonds de concours de l’Etat), l’ensemble se rapproche plus des 50 Md€. Voilà pour l’aspect budgétaire…

C’est au niveau de la « pratique » que les choses se corsent franchement : certains de ces minima (ou aides sociales) se cumulent entre eux, d’autres non, parfois avec un emploi, majoré ou non en fonction de l’âge, de façon différentielle ou pas du tout… (je n’invente rien).

Est-ce exagéré que qualifier de « complexe » l’exercice des droits sociaux dans notre pays ? Est-ce cette complexité qui est à l’origine du non recours à la CMU ou au RSA (qui, contrairement à une idée reçue, reste à un niveau très élevé, près de 30 % d’après l’Inspection Générale des Affaires Sociales) ? Pas seulement… Mais cela doit en décourager plus d’un ! De même, est-ce cette complexité qui alimente le divorce, consommé année après année, entre la classe moyenne et le principe de solidarité ? Nul doute que cela y contribue…

Si notre pays n’a ni les moyens ni le besoin de réinventer le « revenu universel », il a en revanche cruellement besoin de renforcer « l’accès universel » aux droits – droit au logement, à la santé, à la sécurité, à l’activité… fut-ce à travers l’emploi ou toute autre forme.

A l’aune d’une réforme en profondeur de notre système social, deux mesures fortes seraient de nature à renforcer considérablement l’efficacité et la lisibilité.

La première orientation consisterait à faire converger l’ensemble des minima et des dispositifs de compensation en une allocation unique dont le montant serait personnalisé et modulé par un certain nombre de « facteurs » (handicap, emploi, logement, situation familiale, taille du foyer), par exemple sous la forme de « points » et dans la limite d’un plafond (par exemple le seuil de pauvreté relative).

La seconde orientation consisterait à réduire la fracture entre deux mondes qui, résolument, ne se parlent pas malgré des tentatives timides, celui du social et de l’emploi, sur une base différentielle et plafonnée (par exemple, le seuil de pauvreté relative).

Chacun en a conscience, le 21^ème siècle n’est pas le 20^ème. La mondialisation est porteuse d’emplois atypiques, phénomène que l’ubérisation est en passe d’amplifier.  Or, plus encore que l’augmentation du nombre de bénéficiaires, le (très) faible turn-over constitue le vrai fond du problème ! En 2015, seuls 14 à 17 % des allocataires, selon le minima, étaient dans l’emploi. Au global, chaque année, moins de 2 % d’entre eux sortent positivement vers l’insertion économique… Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

En cela, le rapport remis par le député Syrugue au Premier Ministre Manuel Valls le 18 avril dernier présente une avancée digne d’intérêt… et un risque majeur.

Avancée – dans la mesure où le rapport, précisément, soutient cette idée de « socle unique » sur la base d’une fusion de plusieurs minima, permettant au passage de dégager de réelles économies de fonctionnement (entre 5 et 10 Md€), perspective salutaire quand on sait que le RSA n’est plus compensé à hauteur de 4 Md€ par l’Etat vers les départements.

Risque – dans la mesure où en rapprochant le revenu minimum des 18-25 ans, on rapproche, de fait, le fort risque de « trappe à inactivité » qui caractérise nos minima, en l’état.  

 

2017, l’ambition, la jeunesse et… l’exigence de vérité

 

La solvalbilité des 18-25 ans ne saurait être éludée. Mais Il me semble que la question doit être posée en ces termes : peut-on raisonnablement promouvoir le principe d’universalité à un moment où l’insertion économique de ces mêmes jeunes aurait cruellement besoin des 40 Md€ annuels que coûterait une telle mesure (Soit deux CICE) ? Rappelons, si besoin, qu’environ 100 000 jeunes quittent chaque année le système éducatif pour un marché du travail qui, lui, n’a produit que 80 000 emplois… en deux ans ! Rappelons que parmi ce flux  annuel de 100 000 nouveaux entrants, près d’un sur deux reste sans qualification…

Inspecteur de l’action sanitaire et sociale, je ne méconnais aucunement les difficultés de la jeunesse. Je sais combien leur nombre a explosé dans les hébergements d’urgence (là où ils constituaient l’exception, il y a 10 ans). Je sais combien l’accès à la santé et au logement s’est dégradé, combien la mobilité reste le principal frein sur certains territoires. Je sais les difficultés que connaissent les familles à financer des études, hier encore accessibles. Je sais combien la période de contrats précaires peut se prolonger, parfois au-delà de 30 ans, faisant naitre un sentiment déclassement voire de désespoir. Pour autant j’ai toutes les raisons de craindre que le « revenu universel » sans une dynamisation de l’emploi, par un soutien massif à l’apprentissage, par une relance l’investissement et une refonte la fiscalité… ne se transforme en « trappe universelle » qui n’aura eu pour seul but que de « faire rêver », le temps d’un « rebond », finalement plus sociétal que véritablement politique, économique ou social…

Le gouvernement qui succédera en 2017 devra « mettre le paquet » tant sur la jeunesse que sur la rénovation de tout un pacte républicain.

Fiscalité, emploi, social, sécurité : les françaises et les français ont besoin de vision et d’espérance… gare à celui ou celle qui n’y parviendra pas ! Mais gare aussi à celui ou celle qui sera tenté de leur raconter des fables. Et la perspective de pouvoir bénéficier d’un revenu garanti à vie et en dehors de tout contrat social en est une…

Le scandale des Panama papers montre que nous n’en avons pas encore fini avec les paradis fiscaux.

Il faut le dire, en matière de lutte contre l’évasion fiscale beaucoup a été accompli au cours des dix dernières années grâce à l’Europe.

C’est cette Europe-là que je défends bec et ongle. Cette Europe-là qui, en sécurisant les fondamentaux économiques, participe à une société de progrès pour plus de 500 millions de citoyens, actifs, entrepreneurs, retraités… C’est cette Europe-là qui œuvre, plus qu’on ne le dit, dans l’intérêt des « petites gens », de celles et ceux qui, « en bout de chaine », auraient le plus à perdre des soubresauts de la finance mondiale, que ce soit à travers la montée du chômage (conséquence de la réfaction du crédit aux entreprises) ou la disparition d’une épargne en cas de faillite bancaire…

La double crise des dettes souveraines et du secteur bancaire, entre 2008 et 2012, a grandement accéléré ce processus.

Pourquoi rappeler ce contexte ? Parce que beaucoup reste à faire ! L’enjeu est colossal… le Parlement Européen évalue à 1000 Md€ le montant annuel de l’évasion fiscale au sein de la zone euro quand le cumul des déficits publics oscille, quant à lui, entre 500 et 600 Milliards. En clair : réduire ne serait-ce- que de 50 % l’évasion permettrait un retour à l’équilibre budgétaire, la sortie de l’endettement massif, plus de croissance et d’emplois, des taux d’imposition moins élevés et plus égalitaires…

Or, cette Europe du progrès n’est pas encore écrite, loin de la ! D’importantes inerties subsistent. Le chantage au Brexit, bientôt relayé par des velléités de Frexit chez nous, en offrent une triste illustration.

Ce énième scandale d’évasion fiscale fait sortir du bois celles et ceux qui ont tout à gagner d’une Europe des « pieds de plomb », celles et ceux qui n’ont pas intérêt à voir s’installer plus de concurrence, de meilleures régulations, une sécurité accrue… Parce que cette Europe-là, justement, c’est celle de la transparence.

De transparence, il n’y en a point dans le discours des populistes qui n’ont aucun intérêt à ce que la situation économique et économique ne s’améliore, au risque de voir se réduire un espace politique.

De transparence, il n’y en a guère plus chez les conservateurs de droite comme de gauche qui, au nom des intérêts sectoriels qu’ils protègent, sont prêts à prendre l’Europe en otage malgré le risque que fait courir pareille posture dans la mondialisation.

L’implication personnelle du Premier Ministre britannique dans le scandale des Panama papers montre combien les intérêts de la « finance dévoyée » se cachent, en filigrane, derrière les pseudos argumentaires sociaux, migratoires ou économiques des partisans du Brexit (bien qu’on puisse demeurer critique de la performance de l’Union sur ces points). Je parle bien ici de « finance dévoyée » et non de « la finance » comme l’eut fait un autre futur Chef d’Etat, en France cette fois.

Il existe un autre versant de la finance et de l’entreprenariat (plus de 30 millions d’unités), lui respectueux du droit comme de l’intérêt général. Ces acteurs, majoritaires, appréhendent grandement les tergiversations de M Cameron, qui après s’être copieusement servi de la vague Brexit, plaide désormais pour le maintien de son pays dans l’Union non sans avoir arraché un statut dérogatoire, protecteur des intérêts cachés des lobbys.

Les événements de la semaine dernière auront au moins eu un intérêt : celui de montrer pour qui « roule » le Premier Ministre britannique et pour qui « roulent » celles et ceux qui, en France, souhaiteraient s’inspirer d’un scénario « à la britannique » – à plus forte raison si le  « oui » l’emportait. Il appartiendra aux électeurs de choisir en conscience…

Il y aura, on peut le craindre, d’autres Panama papers dans les années à venir. Mais celui-ci a un goût de « ras le bol » dans ce qu’il montre de duplicité et de « petite politique » à un moment où chacun prend conscience d’une urgence tant sur le plan politique, qu’économique ou social.

Candidat aux dernières Européennes en 2014, je plaidais la vigilance autour de l’Union bancaire, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, parce que la finance mondiale reste très exposée, le FMI attirant très régulièrement l’attention des gouvernants sur ce point. Nous mettre en ordre de marche aujourd’hui, à travers cette même Union bancaire adossée au Mécanisme Européen de stabilité, c’est protéger notre création de richesse demain !

Ensuite parce que cette même Union bancaire était alors en cours de déploiement. Et l’histoire de l’Union nous enseigne combien la résolution des Etats peut faiblir une fois la crise passée…

Enfin, parce que sur un plan strictement opérationnel l’Union bancaire se heurtait à l’époque (et d’une certaine manière se heurte toujours) à d’importantes résistances, précisément de la part des partisans de « l’Europe des pieds de plomb », fallacieusement drapés derrière les étendards de « souveraineté » et de « compétitivité ».

Les conservateurs de gauche ou les extrêmes ont, quant à eux, d’autres raisons de traîner des pieds. Après tout un scandale financier de temps à autre s’avère bien utile pour alimenter les théories du « tous pourri » ou « d’une Europe rompue aux lobbys », chères à leur cœur électoral…

Combien de fois me suis-je entendu dire, tout au long de cette campagne, « tu as raison… mais n’en fais-tu pas un peu trop ? », « n’est-ce pas là un effet d’estrade » ? Les développements de ces derniers jours me permettront de faire l’économie d’une réponse.

Le scandale des Panama papers doit renforcer notre détermination collective à œuvrer pour une Europe résolument plus démocratique et fédérale, seule capable d’aider les Etats à s’aider eux-mêmes et ainsi renouer avec le progrès économique et social. Le peuple d’Europe doit interpeller ses dirigeants dans ce sens, plus encore en France et en Allemagne, toutes deux à un an d’une échéance électorale majeure : moins romanesque, concédons-le, mais certainement plus ambitieux que de passer des « nuits debout »…

Monsieur le Président de la République,

Au cours des 12 derniers mois les Européens ont été frappés par un terrorisme aveugle. 175 personnes ont perdu la vie et plus de 700 autres ont été blessées. Plusieurs attaques ont pu être déjouées grâce à la mobilisation remarquable des pouvoirs publics.

Ce n’est pas la première fois que Français, Allemands, Belges, Italiens, Espagnols sont confrontés au terrorisme. Il n’en demeure pas moins que la nature et le mode opératoire auxquels nous sommes aujourd’hui collectivement confrontés sont sensiblement différents de ceux connus dans les années 1970, 80, puis 90.

Le monde avance et les Européens peinent à trouver le bon tempo en matière de sécurité. Les terroristes ont parfaitement fait cette analyse. Ils nous ont frappé, et continueront, là où ils nous savent les plus vulnérables : des « frappes obliques », c’est à dire depuis un Etat vers un autre, en passant par un troisième…

Absence de Passenger Name Record (PNR), insuffisance de croisement des fichiers d’EUROPOL avec ceux des polices nationales… en réalité, les limites opératoires dans la lutte contre le terrorisme en montrent une autre : celle de la méthode intergouvernementale, fondée sur la simple coopération, quand les enjeux liés à la mondialisation invitent à engager l’Europe dans le fédéralisme fondé sur l’intégration.

La création d’un « FBI européen » doté de moyens suffisants, placé sous la responsabilité d’un Commissaire à la sécurité intérieure et rendant compte devant le Parlement, s’inscrit désormais dans cette priorité, à la fois en termes d’objectifs et de méthode.

Les positions qui ont été les vôtres au lendemain des attentats ont honoré votre Présidence. Je vous sais par ailleurs sensible aux idéaux de Pierre Mendés France qui, en son temps, tenta de penser l’Europe  comme une communauté de défense. Or, cette Europe a pris soixante ans de retard.

Les attentats de Paris et Bruxelles ont quant à eux révélé une nouvelle génération que nous appelions il y a quelques semaines encore « génération Bataclan ». Plus cosmopolite, plus connectée, plus mobile, par raison ou conviction cette jeune génération s’avèrera beaucoup plus « européenne » qu’aucune autre auparavant. Ne minimisons pas la capacité de cette jeunesse à dépasser les idéologies d’hier au profit d’une société demain plus libre parce que plus sûre.

C’est dans cette perspective que je dépose la pétition « Pour un FBI Européen » et ainsi soutenir une initiative de la France auprès de nos partenaires et Chefs d’Etat européens.

Pour un FBI Européen

https://www.change.org/p/le-conseil-europ%C3%A9en-des-chefs-d-etats-et-de-gouvernements-pour-un-fbi-europ%C3%A9en?recruiter=46232743&utm_source=share_petition&utm_medium=twitter&utm_campaign=share_twitter_responsive

Tout et son contraire a été véhiculé autour de l’avant-projet de la loi travail.

« Cette loi dénoncera les 35 heures ». C’est faux. Cette durée demeurera la durée légale du temps travail, et, par conséquent, le seuil déclencheur des heures supplémentaires.

 » Ces dernières (les heures supplémentaires) seront moins rémunérées ». C’est vrai… tout comme son contraire d’ailleurs, pourtant soigneusement écarté du débat par les détracteurs de la loi. En réalité, le niveau de rémunération des heures supplémentaires ne se négocierait plus à l’échelon de la branche professionnelle (comme c’est le cas depuis de nombreuses décennies) mais bien à l’échelon de l’entreprise (comme c’est le cas dans une majorité de pays de l’OCDE). Cette évolution, résolument plus en phase avec l’économie contemporaine et l’individualisation des carrières, constituerait un tournant de notre dialogue social. Ce qui ne veut pas dire, pour autant, que la branche n’aurait plus sa place.

« Les entreprises pourront licencier plus facilement ». Oui et non… Car si la loi prévoit la barèmisation et le  plafonnement des indemnités prudhommales (15 mois), dans les faits ces montants correspondent peu ou prou à la moyenne des droits reconnus aux salariés en 2015. La barèmisation vise donc à encadrer des pratiques excessives et à la marge, mais non moins insécurisantes pour le salarié comme pour l’employeur, principalement au sein des PME et TPE où la moindre incartade peut se transformer en impasse de trésorerie avec des conséquences dévastatrices sur l’outil de production et l’emploi.

Par ailleurs, l’avant-projet de loi définit plus précisément les motifs qui pourront être invoqués par l’employeur au titre des licenciements économiques : baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant quatre trimestres de suite, dégradation de la trésorerie, maintien de la compétitivité… Les détracteurs de la loi seront prompts à dénoncer la difficulté d’appréciation (notamment concernant les deux derniers critères énoncés). C’est méconnaître la réalité des sociétés modernes où l’activité, humaine comme économique, ne saurait être régie dans tous ses interstices par la seule loi. Seules les républiques socialistes de l’ex Europe de l’Est s’y sont essayées, aujourd’hui quelques pays d’Amérique du sud – avec les conséquences que l’on connait…

Certains ne manqueront pas de pointer une autre faille : la loi ne permettrait pas à une multinationale qui se porterait bien à l’étranger de licencier dans sa branche française, momentanément moins performante. C’est plutôt vrai… Mais la réglementation actuelle le permet-elle plus ?

Au passage, tout ceci rappellera la gauche (mais pas que…) à un exercice de cohérence minimale. On ne peut être « contre tout » – « contre » l’adaptation de notre droit du travail à la compétition mondiale un jour… et  « contre » une Europe politique, plus forte face à l’échelon mondial, le lendemain !

La loi Travail ne réglera pas tout, il est vrai. Elle ne fera sens que si elle s’inscrit dans un projet plus global de « nouvelle société », économique et sociale, vision qui a totalement échappé au pouvoir en place depuis 2012. Cela a été vrai sur l’Europe, en matière d’économie, de social… Et ce ne peut être la tâche d’une loi, quelle qu’elle soit, de rattraper quatre années d’actions sinueuses ! En attendant, l’urgence économique et sociale ne saurait attendre 14 mois supplémentaires, et c’est la raison pour laquelle la loi travail doit être soutenue, amendée et votée.

J’entends et lis des prises de positions, ici et là, de parlementaires issus de cette même gauche idéologique réclamant la « réécriture complète » de l’avant-projet de la loi travail. En avons-nous le temps ? Et surtout, est-ce opportun ? Pour ma part, s’il devient urgent de débattre (ne serait-ce que pour pallier l’absence patente de méthode de ces dernières semaines) c’est bien, au contraire, pour préserver l’essentiel de la loi.

Je n’ai jamais entendu un chef d’entreprise faire de la médecine du travail le cœur de sujet de la perte de compétitivité de nos entreprises. Pourquoi alors mettre cette dernière à sac quand l’allongement de l’âge de la retraite invite, au contraire, à sa préservation ? Outre l’injustice légitime qu’elle suscite, la non-valorisation des astreintes ne polarise-t-elle pas inutilement le débat ? Le relèvement du plafond de la barèmisation n’est-il pas préférable (le patronat ne semble plus y être opposé) plutôt que sa suppression pure et simple ? A quoi bon promouvoir la loi travail sans concertation la semaine précédente… pour mieux surtaxer les CDD (qui par ailleurs le sont déjà) en guise d’apaisement la semaine d’après ?

Regardons l’essentiel ! La loi travail a le mérite de rapprocher le droit du travail français, non de celui des tigres asiatiques, mais bien de celui de nos plus proches voisins européens. Voisins par ailleurs peu réputés d’être des « enfers sociaux »… et vers lesquels s’expatriera une partie de la jeunesse qui a manifesté le 9 mars dernier une fois le diplôme en poche, si rien n’est entrepris d’ici lors. Voisins européens qui s’en « sortent » mieux que la France en matière de lutte contre les inégalités…

Oui – la loi Travail permettrait d’étendre, pour une durée donnée et précise, le temps de travail à 44 ou 46 heures dans des conditions exceptionnelles, voire 60 dans des situations plus exceptionnelles encore… durées exceptionnelles qui, en aucun cas, ne constitueraient une durée pérenne, encore moins une durée légale (qui, rappelons-le, restera à 35 heures sauf accord d’entreprise). Renvoyer aux caricatures de Zola ou Dickens est donc aussi infondé qu’inutile, sauf à vouloir souffler un peu plus sur les braises d’une contestation sociale. Pour qui ? Pour quoi ?

Oui – la loi travail « faciliterait » les licenciements… sauf à dire qu’elle « faciliterait » également, de fait, le recrutement en éloignant la crainte que suscite le licenciement tant pour le salarié que pour l’employeur.

Comme chacun le sait, il y a deux problèmes entiers derrière le problème global de l’emploi en France.

D’abord, la création d’emplois, trop faible – Nous n’avons créés que 57 000 emplois sur les deux années 2013 et 2014, et même le « rebond » de 80 000 constaté en 2015, s’il est salutaire, reste en deçà de la cible des 100 000 créations nécessaires pour absorber les seules nouvelles entrées sur le marché du travail chaque année. On mesure le chemin restant à parcourir pour tendre vers la stabilisation, puis l’inversion de la courbe du chômage…

Ensuite, la segmentation de l’emploi – La jeunesse française a raison de se mobiliser pour son avenir, comment le lui reprocher ! 1/4 des moins de 26 ans est actuellement sans emploi dans notre pays, indicateur qui nous rapproche plus de nos voisins d’Europe du sud que de nos voisins allemand ou scandinaves dont nous prétendons pourtant calquer la fiscalité et l’influence politique dans le débat européen.

On peut le craindre, les étudiants qui ont défilé le 9 mars dernier à l’appel de l’UNEF (moins de 4 % des étudiants) rencontreront des difficultés d’accès au marché du travail. Pour autant, sont-ils représentatifs du pire de ces difficultés ? Statistiquement, et sans en minimiser les contraintes (formation continue, mobilité, compétitivité), le niveau supérieur vers lequel s’oriente cette partie de la jeunesse (niveau III ou plus) renforcera considérablement les opportunités qui s’offriront à elle et sera, sur le long terme, gage d’un parcours plus stable tant sur un plan économique que social.

L’autre réalité, c’est que près de la moitié des jeunes (à priori absente des cortèges du 9 mars) quittent le système éducatif sans qualification, et jusqu’à 70 % en y ajoutant les titulaires d’un niveau V (CAP, BEP) dans certains bassins d’emplois du Nord et de l’Est de la France. En l’état de la construction économique de notre pays qui continue de croire en la désindustrialisation et en une réglementation « hors sol », cette « jeunesse là », moins qualifiée, sera la plus impactée par les difficultés d’accès au marché du travail, la démultiplication de CDD, la fragmentation des parcours…

Il serait intéressant de se pencher, dix ans après, sur les trajectoires d’emplois de ces deux catégories respectives (diplômés et moins diplômés) parmi la « génération CPE »  (dernière manifestation étudiante d’envergure contre la réforme du droit du travail en… 2006), génération aujourd’hui trentenaire. Dix ans après, je ne suis pas sûr que les premiers soient encore majoritairement en marge de l’emploi stable (et fort heureusement !) Je n’en dirais pas autant des seconds…

En nageant à contre-courant de la loi travail, la gauche va encore un peu plus à l’encontre d’un cœur électoral auprès duquel elle ne sait plus se légitimer autrement que par le slogan. Elle prive les partenaires syndicaux (qui aujourd’hui représentent moins de 9% des salariés) d’une opportunité inespérée de revenir au premier plan de la négociation d’entreprise. Notre démocratie en aurait pourtant bien besoin… Elle contribue à la lente mais inexorable éviction des classes populaires et des jeunes de la vie économique du pays. Et là, la chute risque d’être plus brutale encore à regarder de près les scores que réalisent l’abstention et le Front National auprès de ces concitoyens.